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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025990686
8 juin 2012
la note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2012, présentée par le CABINET D'AVOCATS COTTY, VIVANT MARCHISIO et LAUZERAL ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; Vu l'ordonnance
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ACTIVE AVOCATS Me Brice CHOLLON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
Sixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
Elle considère que cette validation certifie que les tâches qu'elle a exercées au cours de ses 15 années en cabinets d'avocats et en cabinets de propriété intellectuelle sont des tâches juridiques et non
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110102
3 février 2021
D..., la cour d'appel a énoncé que ces recours avaient été introduits postérieurement à cette période ; qu'en statuant ainsi, quand il était acquis aux débats que le cabinet d'avocats avait déposé, en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200678
11 juillet 2024
générale les diligences accessoires effectuées - mobilisation du cabinet d'avocat, échanges de correspondances, des courriels et des conversations téléphoniques - sans s'expliquer sur l'étendue des diligences
613724d9cd58014677418df4
21 décembre 2006
gestion d'un cabinet d'avocat à Paris, de l'état d'avancement du dossier de construction resté au stade du référé-expertise et du suivi des opérations d'expertise, sans justifier, en réfutation des éléments
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02465
30 novembre 2011
d''avocats, dans sa version antérieure à l'avenant n° 46 du 16 février 1996, disposait que " le personnel des cabinets d'avocats bénéficie des majorations d'ancienneté dans le cabinet sans que ce soit
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
16 janvier 2025
numéro 2020/021858 du 14/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Monsieur [D] [N], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Nicolas Josselin, du cabinet d'avocats Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor
6137232acd5801467740647a
2 février 1999
qualification alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il était possible de conserver, dans un cabinet
ECLI:FR:CCASS:2016:C210315
19 mai 2016
à la somme de 1.200 € HT les honoraires libres sollicités par la SCP Seguret-Flottes-Ribaute, huissiers de justice, auprès du cabinet d'avocats Bes-Sauvaigo, mandaté par la société Graines Loras ;
ECLI:FR:CCASS:2016:C200186
4 février 2016
critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; que bien qu'inapplicable la convention dont s'agit a néanmoins permis à Madame [H] [R] de connaître le taux horaire pratiqué par le cabinet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507746_20260204
4 février 2026
A... demande au tribunal d’accueillir sa plainte dirigée contre la mairie de Bezons et son cabinet d’avocats, dans le cadre d’un conflit de voisinage.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300366_20260302
2 mars 2026
Par une lettre du 19 janvier 2026, l’EHPAD Mille sourires représenté par le cabinet d’avocats Lantero & associés, informe le tribunal d’une issue amiable pour ce litige et qu’un désistement de la requérante
ORTA_2407267_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société CNP Assurances, représentée par le cabinet d'avocats Rousseau et Tapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402675_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357539
8 novembre 2019
travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 12 mai 2017 portant extension de l'avenant n° 115 du 18 décembre 2015 à la convention collective nationale du personnel des cabinets
Avis
CADA:20162626
7 juillet 2016
frais supportés par la commune à raison de l'enquête publique réalisée au cours des mois d'octobre et de novembre 2011 ; 2) les mandats de paiement émis pour le règlement des factures d'honoraires du cabinet
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330539
2 juin 2010
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
68b2858b1fa9f2b1b18b0ef8
24 octobre 2024
GRAINE D ARTISTE EVRY 2, représentée par Me Hajer NEMRI de la SELEURL SELARL CABINET D'AVOCATS N & N, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 Intimée : S.N.C.
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