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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ffcd58014677410ecb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

février 1852, la Caisse a assigné la Caisse de Crédit mutuel de Pont-Aven, M.

Source officielle

Page 10 sur 1124

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CC

civ1

613722dbcd580146774025f7

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La caisse de crédit mutuel a relevé appel de cette décision par déclaration du 4 mai 2023, en critiquant expressément tous les chefs du dispositif du jugement en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y

6253c9d4bd3db21cbdd894e9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

DE CREDIT MUTUEL DE DINAN, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel de DINAN CENTRE, 15 Place du 11 Novembre 1918

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653ca60783c9498318209c65

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

caution des engagements de la société AMAZONES REPTILES - ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel d'AMMERSCHWIHR.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6364bb74e405357f749ea98e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la déchéance de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] ESPLANADE de son droit de se prévaloir dudit cautionnement, a débouté la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] ESPLANADE de ses demandes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°333 N° RG 17/07703 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLR3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Me [V] [K] Infirme la décision

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2397

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DE CREDIT MUTUEL DU GRAND CRONENBOURG ' Sur l'appel principal DECLARER l'appel de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GRAND CRONENBOURG irrecevable ; Subsidiairement, DECLARER l'appel de la CAISSE DE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f37

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Automobiles Dosan Group et Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7], devenue Caisse de Crédit Mutuel [Localité 6], en supportera la moitié, dit que chacune de ces deux parties supportera la charge de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deab

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de crédit mutuel de Barr et environs et par la Caisse de crédit mutuel de Sélestat-Scherwiller tendant à voir condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94892

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2015 et ordonné la déchéance du droit aux intérêts de la Caisse de crédit mutuel avant le 31 mai 2016 -condamné Madame K... à payer à la Caisse de crédit mutuel la somme de 129961,87€, avec intérêts au

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9aa

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse de crédit mutuel agricole et rural

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a72688

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

LITTORAL le 16 décembre 2008, la circonstance que ce courrier ait été rédigé et expédié par la Caisse Fédérale du CRÉDIT MUTUEL Nord Europe agissant pour le compte de la Caisse de CRÉDIT MUTUEL de ROUBAIX

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087af

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Quimper, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

Crédit mutuel de Fort-de-France a engagéc/Mme X

60794df19ba5988459c48c39

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

suivant commandement publié le 25 septembre 1995, la caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France a engagé contre Mme X... des poursuites de saisie immobilière et que par jugement du 13 janvier 1998, publié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200509

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Fouesnant, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccb293034a8c342f6cb

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 17 ETOILE et enfin de la société CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

limitée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PLUVIGNER [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q... travaux publics a ouvert en les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Fondettes (la Caisse de crédit mutuel) un compte courant professionnel. Le 13 février 2014, M. Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CREDIT MUTUEL, Condamné la SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL aux dépens, Débouté la SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL de sa demande sur le fondement

Source officielle