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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137236acd58014677409792
15 février 2000
15 février 2000
Pascal Y..., 2 / de la société Le Reinitas, 3 / du Crédit industriel et commercial de Paris, 4 / de la société Proxima, 5 / de la caisse de garantie des professionnels de l'assurance, défendeurs
Source officielleciv1
6137236bcd580146774098be
10 mai 2000
10 mai 2000
Pedro A..., demeurant ..., 8 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90381
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: U 21-16.914 Demandeur: la caisse de Garantie immobilière du bâtiment Défendeur: M.
Source officielleciv2
60794d1a9ba5988459c480c8
21 octobre 2004
21 octobre 2004
X..., et portant, sur la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGAP) en sa qualité de garant financier du courtier, la société Groupama transport, succédant au Groupama Chegaray, venant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201540
19 novembre 2008
19 novembre 2008
, pourvoi n° 03-19.792), qu'ayant été condamné à payer à la caisse de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises (la caisse de garantie) et à la société Axa
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747fd395d6ba9f2aa95b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, en sa qualité de garant d’achèvement à prix et délai convenu de la construction de Mme [E] et de M.
Source officielleciv1
613720b6cd580146773edc41
1 mars 1988
1 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, société mutuelle d'assurance à cotisation variable
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2843
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE GARANTIE DE LA FNAIM, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61376
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse de Garantie immobilière du bâtiment - CGI bâtiment Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] [C] à Me [H] [K], la société Covea Risks, la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et l'association de gestion du tennis club Vauban a débouté M.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
par un privilège de vendeur ou un nantissement, a assigné, devant la même juridiction, la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM (la Caisse de garantie) ainsi que ces personnes, déposantes, sur le compte
Source officielleciv1
à la cour d'appel d'avoir refusé de prononcerc/M. Z
61372283cd580146773fddf6
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Bernard Y..., demeurant Gereyme-Saint-Louis de Montferrand, 33440 Ambarès-et-Lagrave, 2 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est ..., 3 / du Fonds de
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d38e
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Pascal Y..., 2 / de la société Le Reinitas, 3 / du Crédit industriel et commercial de Paris, 4 / de la société Proxima, 5 / de la caisse de garantie des professionnels de l'assurance, défendeurs
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff29
30 mai 1972
30 mai 1972
DE LEUR ACTION DIRIGEE CONTRE LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ENONCE, POUR JUSTIFIER LA MISE HORS DE CAUSE DE LA CAISSE, QUE LES CONSORTS X...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456015.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, de la société Groupe Teber Avenir, de la société SFMI, de la société Maison Pierre et de la caisse de garantie immobilière du bâtiment, rejeté l'appel formé par l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01020
19 décembre 2018
19 décembre 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00905
2 novembre 2016
2 novembre 2016
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à garantir M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed0
17 mars 1993
17 mars 1993
Marcel E..., 68/ Mme Jeannine Y..., épouse Le Guen, demeurant ensemble à Brest (Finistère), ..., 78/ la Caisse de garantie de la FNAIM, dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9ec
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Etienne Z..., demeurant ..., 2 / la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre
Source officielleciv3
6137250ecd5801467741a9db
26 septembre 2007
26 septembre 2007
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la caisse de garantie de l'immobilier
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