AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f7cd58014677410892
26 février 2002
26 février 2002
Y... se portant caution solidaire ; qu'estimant avoir été trompé par Mme X... qui lui aurait notamment présenté un bilan prévisionnel erroné, M.
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civ2
6137247acd58014677415d85
13 juillet 2006
13 juillet 2006
imprévisible et irrésistible" ne laissait pas présumer le caractère imprévisible du glissement de terrain qui a suivi ; que la cour d'appel se devait de rechercher si la formation d'une coulée de boue
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