fondé de sa revendication personnelle au titre du droit moral, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 625, alinéa 2 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que cette cassation

Q... ne développent le moindre moyen de nullité concernant spécifiquement les opérations de visite et de saisie ; qu'en conséquence le recours est mal fondé et sera rejeté ; 1) ALORS QUE la cassation

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui en est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'il s'ensuit

Selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

Selon ce texte, la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui se rattache au jugement cassé par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation de l'arrêt du 18 janvier 2008 par lequel la cour

: Attendu que la société SNTC fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toutes les décisions

par voie de conséquence de l'arrêt de cette même cour d'appel du 22 janvier 2009 est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la

légales qui s'évinçaient nécessairement de ses constatations, en violation des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la Cour

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

en ce qu'elle le déclare coupable d'obstruction à la mesure d'administration provisoire de son cabinet et prononce la sanction de radiation, alors « que la cassation entraîne l'annulation par voie de

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

le 12 mars 2008 et qu'il s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir

l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen qui est subsidiaire : Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 6

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution de la décision cassée ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que, dès

le 11 février 2015 (pourvoi n° 13-21. 216) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt rectificatif attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur

M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner la libération des parcelles appartenant à M. et Mme [W], alors « que la cassation entraîne l'annulation par voie de

X..., ès qualités, une somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite