Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 ) qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le licenciement de M.

(75 francs) alors que ledit directeur connaissait parfaitement le coût de la journée qui était de l'ordre de 140 à 150 francs caractérisait la faute grave ; qu'en estimant qu'il n'y avait là qu'une cause

n'est pas discriminatoire dès lors qu'il repose sur des faits fautifs étrangers à l'exercice du droit de grève, peu important que les juges estiment que ces faits fautifs établis ne constituent pas une cause

Di Nauta, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, par lettre en date du 21 mai 1986, l'employeur prenait acte de "l'abandon de poste"

Canal Plus fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il l'a condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause

société Sofradex, a été licencié par lettre du 18 mai 1990 ; Attendu que, l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1994), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause

de conduite après un avertissement" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

accueilli ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

grave le 18 mars 2005 au motif qu'il s'était rendu, malgré interdiction, dans un poste de sécurité le 22 février 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé le licenciement sans cause

paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes au titre du licenciement jugé sans cause

Y... de travailler, sur ce dossier pendant son arrêt de travail, elle ne saurait être considérée comme une cause sérieuse de licenciement ; que ceci ouvre droit, au paiement de l'indemnité de préavis et

Centre d'aide par le travail Chanteclerc fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 1999) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des indemnités et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 31 ET SUIVANTS ET L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE LE REFUS, NON JUSTIFIE PAR UNE CAUSE

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que la société Sabla soit condamnée à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que n'a pas de cause sérieuse le licenciement prononcé à l'issue d'un entretien préalable lors duquel l'employeur fait au salarié, qui l'accepte, la proposition

, ALORS QUE, D'UNE PART, LA CAUSE SERIEUSE DOIT S'ENTENDRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE RENDANT IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'EN L'ESPECE, GUIRADO A ETE LICENCIE POUR LA

Ainsi le licenciement de Monsieur [M] ne repose t il sur aucune cause réelle et sérieuse. Le jugement déféré sera infirmé.

inscrit la mention : "sous réserve de mes droits" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, notamment, le paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1997) de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Y..., puis en décidant cependant que le licenciement du salarié était privé de cause réelle et sérieuse, en raison des " conditions particulières dans lesquelles s'est déroulé le différend entre M.