jugement quant aux sommes allouées au titres des primes d'ancienneté, et la limitation des indemnités de rupture, à calculer sur la base d'un salaire moyen de 790,44 € sur les 24 mois précédant la cessation

Cela étant, la survenance du terme est une cause suffisante de la cessation de la collaboration. Au surplus, M. [N] ne justifie nullement de sa dénonciation.

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoient les plans, ainsi l'article 3.d du KCIP 2008 : "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoient les plans, ainsi l'article 3.d du KCIP 2008: "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur n'a

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

auprès de la société Servair, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur finances et relations Air France ; que la société Servair lui a notifié le 14 avril 2008 la cessation

Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.

Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.

L'un des époux peut demander que l'effet du jugement soit avancé à la date où par la faute de l'autre, leur cohabitation et leur collaboration ont cessé ".

En second lieu, [G] [R] s'oppose au report des effets du divorce, arguant de ce que [E] [M] n'établit pas la date de la séparation ni la cessation de la collaboration à cette même date, alors au contraire

Selon les termes de l'article 1 des modalités de collaboration, la société SNR Audit s'engageait à remplir, une obligation de diligence.

fait valoir que le lien causal entre les dénigrements et ces pertes est établi par les lettres de rupture adressées par ces agences ou par le caractère brutal et concomitant aux dénigrements de la cessation

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

prud'hommes de Bobigny le 25 mai 2023, - fixer le salaire de référence à la somme de 1 539,45 euros par mois, - fixer la date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date de cessation

Monsieur U... a cessé définitivement ses fonctions au sein du cabinet le 23 septembre 2013.

véritable motif de la rupture était, selon lui, que toutes les recherches de la société Victoria s'étaient avérées vaines, mais qu'elle préférait ne pas acter cet échec comme étant la cause de la cessation

[N] [X], de voir fixer la date des effets du jugement, dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer, soit le

professionnelle apportée par l'époux durant la vie commune et de la brusque cessation de cette collaboration l'ayant privé de ses droits aux indemnités de chômage et à la retraite, a estimé conforme à