xa0; : Les requérants, employés ou anciens employés au sein d'établissements spécialisés, gérés par des associations et placés sous tutelle de l'État durent assurer des permanences de nuit, dans une chambre

heures de visite" et qu'il "importe qu('ils soient) à même, à tout instant, pendant (leurs) heures de service de surveiller les entrées et sorties ... que (ceux-ci se tien(nent), soit dans la chambre

collective nationale du 15 mars 1966, applicable aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées dispose : "Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer, en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

xa0; : Les requérants, employés ou anciens employés au sein d'établissements spécialisés, gérés par des associations et placés sous tutelle de l'État durent assurer des permanences de nuit, dans une chambre

C/ ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Raymonde X...

en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre

prises pour sa sécurité et la prévention du risque de suicide ; l'absence de réévaluation du risque de fugue de la victime lorsqu'elle a pu se déplacer seule s'explique par son retour spontané dans sa chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 158, 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 octobre 2010 (n° 18 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10878

second lieu, elle considère également que les heures d'équivalence devaient être exclues pour l'appréciation du respect des seuils et plafonds pour le personnel effectuant des surveillances nocturnes en chambre

    Dans le cadre de leurs fonctions, ils durent assurer des permanences de nuit, dans une chambre dite «   de veille   », afin de répondre à tout incident ou demande de la part des