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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d1cd58014677401d73

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X... a été embauché par cette dernière société, en qualité de chef de centre, à compter du 1er octobre 1991 ; qu'une clause de non-conurrence sans contrepartie financière était insérée à son contrat

Source officielle

Page 10 sur 5973

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TA

6ème Chambre

DTA_1903782_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il a exercé les fonctions de chef du centre de secours de Saint-Florent-le-Vieil à partir du 1er août 2015 et jusqu'au 30 juin 2017. A compter du 1er juillet 2017, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504931_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a porté à la connaissance du chef du centre de rétention son intention de demander l’asile le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601850_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237933

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Michel X, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire qui occupait les fonctions d'adjoint au chef du centre de secours de Meyrargues, a été affecté au groupement Est des Bouches-du-Rhône à compter du 5

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf263aeb4b683cf414b9

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

[J] [S] a été engagé le 1er avril 2002 par la société Arcadie Sud Ouest en qualité de chef de centre de [Localité 3] Viandes. Suite à une plainte pour harcèlement moral, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00232_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo n’a pas reconnu imputable au service un accident survenu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430e9

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de modifier le dispositif en conservant le texte : 'DECLARONS l'appel recevable, CONFIRMONS l'ordonnance,' DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f11

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Le 10 juillet 2001 M Bertrand Y...a été embauché par la société Recam Sonofadex en contrat à durée indéterminée en qualité de chef de centre-agent de maîtrise position

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793697

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

annulé la décision par laquelle l'Agence Nationale Pour l'Emploi a radié Mme X... de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 3 juillet 1986 ainsi que la décision du 18 mars 1987 par laquelle le chef

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807522

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du chef du centre régional

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202905_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

chef de centre d'incendie et de secours et de le réaffecter au centre d'incendie et de secours de Buchy, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200149_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

chef de centre d'incendie et de secours et de le réaffecter au centre d'incendie et de secours de Buchy, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504080_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

du centre pénitentiaire de Fresnes a prononcé son placement à l'isolement ; 3°) d'enjoindre au chef du centre pénitentiaire de Fresnes d'ordonner la levée de ce placement à l'isolement, dans le délai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[J] [F] également distributeur dans l'agence, en temps et en heure, et remis (illisible) ces documents à son chef de centre, M. [K] [W] qui les a transmis par navette interne à [Localité 4].

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008028_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En deuxième lieu, il ressort du rapport rédigé par le chef du centre d'incendie et de secours (CIS) de Digne-les-Bains qui a assuré le commandement de ce centre durant les trois années pendant lesquelles

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69ae5a2b5d969490d20

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le moyen sera rejeté. 2) Sur les conditions d'accueil de l'intéressé au centre de rétention Les observations du chef du centre de rétention ont été soumises au contradictoire des parties.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639bc51457d0f882dcef

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[F] [E] a été promu au poste de chef de centre en octobre 2018. Le contrat est soumis à la convention collective des services de l'automobile. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897d

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Madame [F] [B] a été engagée en CDI à temps complet en qualité de Chef de centre de [Localité 2] à compter du 22 septembre 2008.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563059

Appel

21 août 2024

21 août 2024

pas dans le champ d'application de l'article 17 du règlement intérieur du centre, qui prévoit que : « En cas de trouble à l'ordre public ou de menace à la sécurité des autres étrangers retenus, le chef

Source officielle