général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1992) que Mme Y..., veilleuse de nuit garde-malade

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 mai 2004), que la société Scop Martin (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

X..., notaire, tenu d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, en application de la convention collective nationale du notariat, a fait

[P] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la caisse régionale d'assurance maladie

, alors, selon le moyen, que, dans les entreprises de propreté, les jours fériés chômés sont payés, sauf s'ils tombent un jour de repos habituel ; que les heures de travail perdues par suite de chômage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête visant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 1989 par lequel le recteur de l'académie de Lyon l'a placée en congé de longue maladie

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est ...

décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, qu'en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié a la faculté de se faire assister par un conseiller de son choix

de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie

de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie

X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie depuis le 10 octobre 1988 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de

X... avait perçu un salaire s'élevant à 383 325 francs ; que la Caisse régionale d'assurance maladie, pour justifier la perception par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège

affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie