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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd61

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

chaussées séparées par un terre plein central à 110 Km/h, il ne peut être reproché à Camelot un excès de vitesse ; qu'il ne peut lui être fait grief d'avoir emprunté, pour mieux négocier une courbe à gauche

Source officielle

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CC

cr

6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Chambras), jugé également coupable du même délit pour s'être déporté sur sa gauche mais déclaré responsable pour deux tiers seulement des dommages subis par le demandeur ; "aux motifs adoptés que C..

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CC

cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

prévenu a expliqué avoir perdu le contrôle de son véhicule suite à la manoeuvre d'un autre véhicule de marque Citroën GS qui circulait également en sens inverse et lui a coupé la route en tournant à gauche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200585

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

G..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur un chemin perpendiculaire à son axe de circulation ; que, blessé dans cet accident, M.

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CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

de la bicyclette peut signifier tout aussi bien une légère orientation de celle-ci de la droite vers la gauche en raison de l'écart du cycliste qu'une "dynamique de rabattement de la gauche vers la droite

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CC

cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain B... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation

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cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

d'un véhicule automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02730

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

C...         , arrivé au niveau de la bretelle de sortie de la route express, marquait l'arrêt au panneau stop et voulait franchir les deux voies de circulation pour s'engager sur sa gauche vers la montée

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cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Je ne me souviens plus trop mais une fois que je suis en place dans l'axe de circulation inverse, j'aborde le véhicule qui était stationné sur la route dans le sens de circulation inverse.

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CC

cr

61372629cd58014677423696

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

composée de deux voies de circulation avec limitation de la vitesse à 50 km/ h matérialisée par des panneaux ; " " Serge Z... expliquait qu'il revenait avec son fils Benoît de la plage des Sables d'Or

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civ2

61372255cd580146773fc182

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] était déjà clairement engagé au milieu du carrefour marquant l'intersection entre les deux voies de circulation, pour tourner à gauche comme le signalait son clignotant toujours actionné à l'arrivée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

sa progression et a laissé libre tant une partie de la voie la plus à gauche où circulait le motocycliste que l'autre voie de circulation du motocycliste ; que le tribunal a considéré qu'il ne résultait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

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civ2

613721e4cd580146773f8822

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

A... qui s'apprêtait à s'engager dans une voie sur la gauche ; que M. B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

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cr

61372597cd5801467741f0a8

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

circulait Christian Z... et la rue de la Croix du Capitaine empruntée par la demanderesse qui comporte deux voies de circulation à double sens délimitées par une ligne continue; qu'en cet état, le fait

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CA

10e Chambre

6162fde33ebbdffcbea6a98d

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

[E] [W] d'avoir circulé sur le bord droit de la chaussée et de ne pas avoir circulé sur la gauche de celle-ci, en infraction au code de la route. Aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

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CC

cr

6137262bcd5801467742375a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Y... se soit déporté à gauche, d'une part la Cour n'est pas saisie du comportement de ce dernier sur le plan pénal, d'autre part, l'infraction reprochée à Didier X... présente un lien de cause à effet

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CC

civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

"avait coupé la route" du motocycliste pour rejoindre une voie perpendiculaire, qu'il avait viré à gauche sans prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il pouvait effectuer cette manoeuvre

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TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

coude gauche : une dermabrasion superficielle.

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