Toutefois, cette procédure a été radiée le 07 juillet 2006 après clôture des opérations de liquidation à la date du 31 décembre 2005.

La clôture des opérations de liquidation était prononcée le 30 décembre 2011 en présence d'un actif quasiment nul. 7.

de la procédure collective utiles (savoir le mandataire judiciaire en cas de redressement judiciaire ou le liquidateur judiciaire en cas de liquidation judiciaire ou le mandataire ad hoc, en cas de clôture

. / La décision de clôture de la liquidation est prise par les associés, après approbation des comptes définitifs de la liquidation.

société Betsi a assigné la société Horus Group « intervenant aux droits et obligations de la société International Company Services (ICS), société anonyme de droit luxembourgeois (...), suite à la clôture

de la liste " ; que cette disposition, qui a pour seul objet de maintenir en vigueur la liste révisée jusqu'à la clôture des opérations de révision de l'année suivante, n'interdit pas au gouvernement

[G] [T]), les associés ont donné leur accord pour la clôture des opérations de liquidation.

Mme [M] soutient que l'extrait K-bis qu'elle produit permet de constater qu'il s'agit d'une personne morale, qu'elle a été radiée d'office et qu'il n'apparait pas de publication de la clôture des opérations

irrecevable en sa demande tendant au règlement du reliquat qu'elle estimait lui être dû, aux motifs que cette demande avait été dirigée contre le liquidateur ès qualités de la société Socodex après la clôture

[H] [N], PDG de la société SERTIC demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, ordonner la réouverture

[E] et Mme [Y] demandent à la cour : - de prononcer, immédiatement et en l'état, la clôture des opérations de la liquidation judiciaire; - de dire que l'arrêt du 22 octobre 2020 ordonnant la vente

En décidant malgré tout de clôturer les opérations de liquidation amiable, puis de faire radier la société PREVEASY le 4 février 2022, Madame [S] a manqué à ses obligations de liquidateur amiable.

les juges du fond ont constaté que la reconnaissance de dette a été souscrite par M. et Mme Y... le 19 juin 1987, alors que Mme Y... n'avait pas encore récupéré la maîtrise de ses biens puisque la clôture

R.622-4 du Code de Commerce aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue aux articles L.622.6 et.622-4 du Code de Commerce, Dit que le Tribunal procèdera à l'examen du dossier aux fins de clôture

B, son gérant, a alors été nommé liquidateur amiable, que la clôture des opérations de liquidation est intervenue le 3 juillet 2014 et que la société est radiée depuis le 17 juillet 2014. 5.

B, son gérant, a alors été nommé liquidateur amiable, que la clôture des opérations de liquidation est intervenue le 3 juillet 2014 et que la société est radiée depuis le 17 juillet 2014. 5.

121-6 ou, dans le cas contraire, au vu du plan approuvé par la commission départementale, le préfet prend un arrêté par lequel : (...) 3° Il ordonne le dépôt en mairie du plan ; / 4° Il constate la clôture

de clôture des comptes et opérations de liquidation de la société LAVOISIER à savoir, la réalisation des actifs, l'apurement du passif, l'établissement des coptes de liquidation et la clôture des opérations

part, et lui avait également indiqué qu'il avait gagné un autre « chèque premier prix pour de vrai », d'un montant de 37 000 euros, précisant notamment qu'il s'agissait d'un dernier rappel avant la clôture

la procédure suivante : Le 20 mars 2013, les consorts A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de déclarer illégal l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 23 septembre 1985 ordonnant la clôture