commerciales entre NEVI GRUP et son concurrent GEOS par l'intermédiaire d'une société écran RED ROLLER.

X...", enregistrée sous le n° [...], pour désigner les produits des classes 21, 29, 30, 32, 33, dont le champagne ; que pour permettre la distribution du champagne commercialisé sous cette marque, elle

de location, a consenti un prêt d'argent aux consorts Z... ; que ce prêt était garanti par une assurance de groupe décès-invalidité souscrite auprès de la MAAF, les AGF étant coassureur ; que la police

A... , 3°/ la société A... et Cie international (NCI), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale

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portait sur les soixante et un baux commerciaux du groupe 1, mais non sur ceux des groupes 2 et 3, dont il a été dit qu'ils avaient été conclus directement avec la société MVM Eole Europe ; A/ Responsabilité

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

LIMITED, de souscrire pour son compte une assurance relative aux marchandises transportées ; qu'en déclarant néanmoins opposable à la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED la clause d'exclusion de garantie

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X... ne peut prétendre à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence qui y est insérée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence étant

Le 2 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE souscrit auprès de la société FRESH CONSULTING une Convention d'Assistance pour une durée initiale de 12 mois.

X... avait méconnu la clause de non-concurrence au motif qu'il profiterait du développement d'Z...

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA VILLE DU MANS, A LOUE, EN 1958, A ROUSSET, UNE BOUTIQUE DEPENDANT DU GROUPE

Par ailleurs, il conteste le caractère abusif des clauses litigieuses.

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

groupe, la société Citer ; qu'en considérant que M.

(la société [...]) a souscrit le 13 novembre 2013 auprès de la société Netcom Group (la société Netcom), exerçant l'activité de courtage en fourniture de services téléphoniques, un contrat dénommé « courtier