Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10131
26 janvier 2017
26 janvier 2017
170 ; - BAC = coefficient 215 ; - BTS/DUT = coefficient 255, les 6 premiers mois, = coefficient 270, les 12 mois suivants, = coefficient 285, ensuite » ; que le salarié apporte la preuve que sa qualification
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557fe
10 juillet 1974
10 juillet 1974
250 A, PAR LA SUITE, EN APPLICATION DE L'AVENANT DU 10 JUIN 1963 MODIFIANT LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, ETE REMUNERE D'APRES LE COEFFICIENT 180 PREVU POUR LA FONCTION
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 ; Par avenant du 4 novembre 2010
Source officielle5ème chambre
DTA_2601675_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de localisation de 1,3 aux parcelles AB n° 470 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91) et W n° 252 située sur le territoire de la commune de Wissous (91) ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
16 octobre 2012
256.
Source officielleChambre sociale
6035ed1d76a69b5306add07a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
En l'espèce, elle soutient que l'avenant signé entre les parties le 28 septembre 1994 et appliquant un nouveau coefficient faisait suite à l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
24 mars 2015
, les documents produits par l'employeur justifiant en effet que Monsieur [H] était passé en avril 2007 au coefficient 250 moyennant un salaire de 2623,99 euros tandis que Monsieur [W], au coefficient
Source officielleChambre sociale
615e0d2cc25a97f0381f4c1b
12 mars 2015
12 mars 2015
Le 11 juillet 1994 la convention collective nationale des établissements et service pour personnes inadaptées et handicapées a été modifiée par l'avenant numéro 250, en application duquel son coefficient
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0d3
12 octobre 1995
12 octobre 1995
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de déduction. " Aux termes de l'article 206 de l'annexe II à ce même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielleChambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
2 septembre 2022
un conducteur longue distance, et qu'il doit par conséquent bénéficier du coefficient 150 M de la grille de la convention collective.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065
24 janvier 2018
24 janvier 2018
D... et il revendique expressément le coefficient 255 depuis le 1er juin 2005, date d'embauche de M.
Source officiellecr
613725bccd5801467742024c
3 novembre 1999
3 novembre 1999
; "aux motifs que Brigitte Y... avait été engagée par la chambre syndicale d'Edition Musicale (CSDEM) à compter du 1er janvier 1986 en qualité de responsable de service, poste correspondant au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02226
24 octobre 2012
24 octobre 2012
(coefficient 250) que pendant trois mois était fondée sur des éléments objectifs, en se fondant sur la seule attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203380_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du coefficient d'ensemble, fixé injustement par l'administration fiscale à 115 ; le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; le coefficient de situation doit être fixé à 0 ; - dans ces conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
3 juin 2014
dispositions de la convention collective du personnel des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; Sa rémunération était calculée sur l'indice 255
Source officielle1ère chambre
DTA_2010343_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l'inclusion du montant des livraisons à soi-même au coefficient de taxation : - le montant des livraisons à soi-même doit être inclus dans le calcul de son coefficient
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcd92799a9057d5dd169
5 mai 2022
5 mai 2022
; qu'elle a ensuite été promu à ce poste à compter du 1er avril 2013 ; qu'elle était rémunérée sur la base d'un coefficient 250 puis 255 ; que toutefois le coefficient 255 ne correspondait pas à la cotation
Source officiellePage 10 sur 230