au regard de la durée des absences non récupérables par le salarié au cours de la période de référence, notamment des arrêts maladie ou les congés sans solde ; qu'il en résulte, pour le calcul du coefficient

115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a

d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, alors que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

/que l'annexe II à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dispose que le statut cadre, position 3.1., coefficient

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise. 7.

que la cour d'appel n'a pas répondu à son argumentation au terme de laquelle il avait été proposé à Mlle X... le poste de chef d'agence et que ce n'est que dans cette condition que son salaire était augmenté

[S] étaient fondées sur les pourcentages d'augmentation pour la position 3.1 coefficient 170 résultant des documents relatifs à la négociation annuelle obligatoire et qui concernaient donc l'ensemble des

d'études, position 2.2, coefficient 130, sans augmentation de salaire, - jusqu'au mois d'août 2004, le salarié ne bénéfice strictement d'aucune augmentation salariale ni évolution de carrière, et perçoit

prime de fonction en application de l'article 23 al. 3 de la convention collective, quelle qu'ait pu être l'augmentation de leur coefficient et de leur rémunération de base ; que même s'il n'est applicable

Par contrat à durée indéterminée à effet au 1er novembre 2007, elle a engagé Monsieur Julien X... en qualité d'agent technique de fabrication niveau IV échelon 2 coefficient 285 à temps plein sur le site

avoir été licenciée le 26 mai 1990 pour motif économique, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires fondé sur l'application du coefficient

B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

fond sont amenés à s'interroger sur la licéité de la rémunération forfaitaire d'un salarié, ils sont tenus de procéder à une comparaison entre le forfait convenu et le salaire minimum conventionnel augmenté

Y... des augmentations collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi soit à ce jour Groupe 6 C coefficient 390, condamné la SA Sanofi Aventis France à payer à M.

devait être le coefficient 181 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1353 du code civil ; 3°/ qu'en l'espèce, pour placer le salarié au coefficient

que ce salaire de référence était inférieur au SMIC ou au salaire minimum professionnel garanti ; Sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF de Paris fait grief au jugement d'avoir dit que l'augmentation