CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 761 résultats pour « collaboration continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721becd580146773f6c7a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., se prévalant d'un contrat verbal de gestion par lequel la SCI Acapulco l'aurait chargé de constituer un dossier technico-financier en vue d'une opération immobilière, moyennant des honoraires de

Source officielle

Page 10 sur 1389

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722ebcd58014677403367

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

, du mois de septembre 1990 au mois de janvier 1993, de sorte que ses horaires de travail, qui excédaient la limite légale des heures complémentaires, caractérisaient une modification du contrat convenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101014

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

; que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration ; que la seule circonstance qu'une épouse séparée de fait ait contracté un emprunt, conjointement avec son mari, ne suffit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

d'exercice en collaboration, à laquelle elle a exposé : " (...) et vous écris afin de vous signaler la rupture brutale de mon contrat de collaboration avec le cabinet X... et Associés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Initialement, Mme [F] [G] a collaboré avec la société [1] sous le statut de travailleur indépendant (auto-entrepreneur) en qualité de concepteur-rédacteur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100236

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01479

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

X... a collaboré en tant que journaliste photographe rémunéré à la pige avec M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48ea

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'inaptitude professionnelle constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

met à disposition du collaborateur tant pour les besoins de la collaboration que pour le développement et le traitement de sa clientèle personnelle les ressources matérielles et humaines existantes lui

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678300cdc6046d4741f0aa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devrait permettre de couvrir sa rémunération et contribuer à la couverture des frais généraux', une enveloppe comprise entre 200 et 300 K€ étant envisageable ; - lorsque le collaborateur libéral fait

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f8163e0a9accd9695a4213

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me [V] [R] avait signé un contrat de collaboration avec Me [D] le 1er mars 2016.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il contenait une clause lui interdisant de continuer à exercer sa profession dans un rayon de 15 kms autour du cabinet de Madame [K].

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f843

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Lawrence X..., gérant de la société European Associates et des sociétés Bobmerjo, Marjokev et Kevjo, sociétés qu'il avait constituées en collaboration avec d'autres investisseurs afin de commercialiser

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb52a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

C... de continuer à honorer le contrat avec la collaboration d'une autre entreprise de son choix ; qu'en estimant, au seul visa de l'article 14 de la convention, que le prestataire se bornait à contester

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc2301e1ce0947227ff866

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le 26 mai 2014, Mme X... a saisi, après échec de la phase de conciliation, le bâtonnier d'une demande de requalification en collaboration salariée du contrat de collaboration libérale, ce depuis le 1er

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163eba4667415156fa41e95

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

[T] [R] en sa lettre du 28 mai 2008, contesté son statut de collaboratrice pour revendiquer le statut de salarié ; Qu'en fait et si de 2003 à 2007, les revenus de Mme [U] étaient constitués exclusivement

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

produits par Madame [L] concernant la restitution de clés du logement et l'avis d' échéance du loyer du mois d'août 2010 adressé aux deux époux au domicile conjugal ne suffisent pas à démontrer que la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00065

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

régulière avec un journaliste rémunéré à la pige faisait de lui un collaborateur régulier qui devait bénéficier des avantages attachés à la qualité de journaliste permanent et qui, examinant les éléments

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'AGENCE JB reproche à YADE d'avoir en 2025 à huit reprises collaboré avec l'influenceuse [S] [K], présentée à YADE par l'AGENCE JB, et d'avoir ainsi enfreint la clause de non-sollicitation contractuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00191

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

ou de salarié d'un confrère ou d'un établissement hospitalier sur la commune de Saint-Joseph ; que cette clause, même si elle ne concerne que la commune d'implantation du cabinet, constitue néanmoins

Source officielle