des obligations découlant du contrat de transport, indépendamment du fait qu'il mette en oeuvre ce droit, la compagnie aérienne réalisant la prestation dès lors qu'elle met le passager en mesure de bénéficier

AÉRIENNES EN FRANCE (Bar France), dont le siège est 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) ; l'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DE COMPAGNIES AÉRIENNES EN FRANCE (Bar France), demande au Conseil

En consultant le site de la compagnie aérienne pour une solution alternative, Monsieur [P] a été informé qu'il pouvait s'enregistrer directement depuis les bornes de l'aéroport.

Le salon de la compagnie aérienne a certes été déplacé, mais dans les mêmes locaux constitués à tout le moins, par le terminal 2A dans son ensemble.

De la même manière, une action indemnitaire à l’encontre d’une compagnie aérienne à la suite d’un retard, une annulation de vol ou un refus d’embarquer sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 en

Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie aérienne Royal Air Maroc sont inopérants ou infondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Aérienne Yougoslave "J.A.T.", dont le siège est ..., en cassation

UPCLAIM a alors sollicité par email en date du 4 août 2025, auprès de la Compagnie Aérienne, l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement.

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS C/ S.A.S.

De la même manière, une action indemnitaire à l'encontre d'une compagnie aérienne à la suite d'un retard, une annulation de vol ou un refus d'embarquer sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 en

Monsieur M., agissant pour le compte de la compagnie aérienne Ethiopian Airlines, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2011

X... a signé avec la compagnie aérienne Flandre Air, le 16 septembre 1991, un contrat de travail en qualité de pilote, dont l'article 4 prévoyait que le salarié, appelé à suivre les stages que l'employeur

X... a été engagé par la Compagnie aérienne Corse-Méditerranée le 7 août 1989 en qualité de directeur technique ; qu'après avoir été en arrêt de travail, il a transmis à son employeur un certificat médical

code civil ; 2 / que la compagnie aérienne se doit de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de permettre à son agent de handling d'assurer la bonne conservation des marchandises durant le

des obligations découlant du contrat de transport, indépendamment du fait qu'il mette en oeuvre ce droit, la compagnie aérienne réalisant la prestation dès lors qu'elle met le passager en mesure de bénéficier

La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.

septembre 2009, la direction de la société a exposé les difficultés créées par la concurrence accrue, notamment de la société FLYBUS qui avait repris certains de ses contrats commerciaux avec les compagnies

La compagnie aérienne était assurée, au titre de sa responsabilité civile, auprès de la compagnie d'assurances ASEGURADOR COLSEGUROS.