Elle relève que les intéressés se sont également vu allouer 4   150   EUR conjointement au titre des frais et dépens.

par aide et assistance du délit de diffusion d'informations fausses commis à titre principal par M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour abus de confiance, complicité

d'expert-comptable, a relaxé Marc Y... du chef de complicité de ces délits, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de

La cour d'appel l'a déclaré coupable de complicité de ce délit. 15.

jugement du tribunal administratif, le remboursement d'une somme de 4 577 000 francs de la part de l'administration des Douanes, a notifié à celle-ci une opposition à hauteur de 1 056 516 francs au titre

et complicité de vols aggravés. 3.

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation

nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits ; que cependant lorsqu'il s'agit d'un acte onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité

de fourniture illégale de services d'investissement à des tiers à titre de profession habituelle ; "aux motifs que Christian Z... ne pouvait savoir qu'Eric X..., avec lequel il avait conclu une convention

[P] coupable de complicité d'escroquerie aggravée, alors : « 1°/ que l'escroquerie, comme la complicité d'escroquerie, sont des infractions intentionnelles – et non des infractions de négligence ; elles

Boumédienne à titre personnel et en qualité de tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans

des comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 1992 et de la situation semestrielle établie au 30 juin 1993, Jean-Claude C..., directeur du Trésor, poursuivi pour complicité de ces délits en

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

du délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que Y... et son complice

l'espèce, la citation notifiée au prévenu ne visait pas la complicité de faux et ne se rapportait à aucun fait caractérisant la complicité; qu'en déclarant, dans ses motifs, le prévenu coupable de complicité

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme et complicité