à son client du montant exact de la rémunération reversée au laboratoire qui a exécuté les travaux et s'il conserve...une pièce justificative de cette reddition de compte" et que "dès lors, les sommes

"client" débiteur ; "aux motifs que le commissaire aux comptes, cité comme témoin par le prévenu, a exposé les circonstances dans lesquelles il avait fortuitement découvert l'existence d'un compte

La société MB Concorde soutient que : - les sommes comptabilisées au compte 4191 « Clients - avances et acomptes reçus sur commandes » sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application de l

. ; qu'en outre, le chèque de 140 000 euros émis le 14 août 2008 sur le compte CDC clients et déposé sur le compte courant BNP de M.

de là qu'en indiquant dans son instruction du 20 janvier 1983 que la rédaction d'actes, de mémoires, réponses, documents divers adressés aux administrations et organismes publics ou privés pour le compte

du client sont affectés à la garantie des engagements pris par le client dans le cadre de ses opérations de bourse", "les espèces ou les instruments financiers figurant au crédit du ou des comptes du

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

CLOTURE DE L'EXERCICE, UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX IMMOBILIERS DEVRA ACQUITTER A L'OCCASION DE L'ENCAISSEMENT DES FACTURES INSCRITES POUR LEUR MONTANT TAXES COMPRISES A L'ACTIF DU BILAN DE CLOTURE DANS UN COMPTE

la société ABLO COOP avait fait état, pour dire si les appelantes avaient violé ou non l'interdiction faite par le premier juge et la cour en exécutant des prestations de transport de bennes pour le compte

avait clairement mis en avant la négligence dont avait fait preuve la société TAC, relevant qu' « il peut être reproché à TAC l'absence d'un contrôle qualité sur les prestations effectuées pour le compte

qu'il ressort très précisément de l'enquête préliminaire et des débats que le prévenu exerçait habituellement à l'époque des faits la profession de conseiller financier, chargé d'effectuer pour le compte

des erreurs comptables du compte 4181 (clients-factures à établir), notamment s'agissant de la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires alors qu'elle avait fait

produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy V..., gérant de portefeuilles de valeurs mobilières, a ouvert un compte

» prévoyant que la première reverserait à la seconde les acomptes sur honoraires facturés aux clients à la date du 31 août 2022 au titre des exercices en cours pour lesquels les travaux n'auraient pas

de la période d'août 1981 à mars 1985, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a retenu cette période sans répondre à l'argumentation tirée de ce qu'il ne pouvait être tenu compte

de la part du salarié, un mécontentement par rapport aux exigences de la direction à son égard ; QU'un tableau du centre de gestion rapportant les dates de transmission aux services fiscaux des comptes

CLERMONT-FERRAND sous le numéro 882 527 401 et exploite une d'ingénierie et conseils, fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte

, ne l'avait pas privée de la possibilité de critiquer utilement les redressements mis à sa charge ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le paiement par chèques comptabilisés au crédit de comptes

l'article L. 132-1, alinéa 5, du code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant relevé que le litige qui lui était soumis portait sur les dates de valeur appliquées à la remise de chèques au crédit du compte

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 1993), que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a ouvert un compte