d'un régime de retraite de base obligatoire, et donc être prises en compte au titre du calcul de ses droits à pension de retraite.

services qu'il a effectués dans le cadre de sa mise à disposition de l'association départementale d'action sociale des policiers de Seine-et-Marne entre le 22 juin 2007 et le 30 juin 2013 soient pris en compte

[I] à payer au Crédit Agricole la somme de 5 380,61 euros, au titre du solde débiteur du compte garanti au 29 avril 2021, outre intérêts au taux contractuel de 16,64 % Pan à compter du 20 octobre 2023 

les opérations d'expertise aux sociétés Dalkia et LSB La Salle Blanche, d'autre part, de préciser la mission de l'expert de manière à ce qu'il procède au constat sur pièces des capacités prises en compte

dit que l'Urssaf Rhône-Alpes devra recalculer l'assiette de la seconde part de la contribution telle que définie à l'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale en prenant en compte au titre de l'année

Julien et fixé à 1 000 francs par enfant la contribution du père à l'entretien de chacun d'entre eux, Mme Y... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente pour une somme de 41 999 francs au titre

desquels les coûts supportés par les fournisseurs d'électricité et de gaz en raison de la mise en oeuvre des dispositifs d'affichage déporté de la consommation d'électricité et de gaz seront pris en compte

assigner la société [Localité 2] [Y] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 20 novembre 2025 aux fins d’ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire des comptes

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors que ses activités à l’étranger auraient dû être prises en compte au titre de l’article 11 du décret du 26 août 2009 ;

Après plusieurs échanges avec les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges ayant conduit à la prise en compte, au titre de ses ressources, de son chiffre d'affaires au lieu de ses

la métropole de Dijon n'était pas fondée à solliciter la prise en compte, au titre du coût du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des dépenses relatives à la collecte

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