X..., de Me Hemery, avocat de la société GEC Alsthom international, les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions

rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Hanser et fils, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société des Papeteries Maunoury, les conclusions

Y..., bien qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir pour décider de la rupture de son contrat de tarvail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, les

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Ricard, avocat de la société Somera "Le Méridien", les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Chameyrat, les conclusions

disposent d'aucun emploi disponible compatible avec les compétences du salarié et les restrictions qu'il a lui-même posées en réponse à une proposition de reclassement ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

contentieux ; que, même si le prévenu a dissimulé ou travesti certains faits relatifs au déroulement de la soirée précédant l'accident puisqu'il subsiste plusieurs incohérences entre ses déclarations, imprécises

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCP Guillemot-Augagneur-Pin, les conclusions

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 1990), que M.

X... constituant une double sanction interdite par la loi, la cour d'appel en statuant comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir l'existence de cette double sanction, n'a pas

de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me ROUVIERE, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Pradon, avocat de la société parisienne des Sablières, les conclusions de M.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Brissier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Comptoir du Sud-Ouest, les conclusions de M.

Société mutuelle d'assurances L'Auxiliaire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Le Trèfle, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société d'assurances Allianz France, les conclusions

Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.