déféré au motif, tout d'abord, que le juge de l'exécution a excédé sa « compétence » en statuant à nouveau sur le fond en totale contradiction avec la décision de condamnation contenue dans l'arrêt rendu

Par conclusions en réponse sur incident, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge de la mise en état de : juger recevable le recours tendant à l’annulation du titre exécutoire

X... et l'a condamné à restituer une certaine somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement ; que la CCI ayant engagé une procédure d'exécution forcée à son encontre, M.

Dans l’intervalle, par assignation du 23 décembre 2022, Madame [X] a assigné le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN devant le juge de l’exécution aux fins de le voir condamner sous astreinte à faire

Aux termes de ce texte, le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages et intérêts en cas de résistance abusive. 12.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge de l'exécution est compétent pour connaître des événements postérieurs à l'établissement du titre exécutoire fixant

en exécution d'une précédente décision de référé; que la société SER a interjeté appel du jugement et demandé au premier président l'arrêt de l'exécution provisoire; que la société Mai France a

des référés qui s'est déclaré incompétent au profit d'un juge de l'exécution.

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cet incident et ordonné le maintien de l'adjudication, alors, selon le moyen, que le jugement du 25 janvier 1991 avait condamné l'UBP avec exécution

le territoire français puisqu'il avait été remis aux autorités françaises par les autorités espagnoles sur la base de deux mandats d'arrêt européens, la reprise de l'exécution de la condamnation n'est

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a notamment déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée.

de cette astreinte et d'augmentation du taux de celle-ci pour l'avenir, un juge de l'exécution a fait droit à cette demande en modérant toutefois son montant à une somme de 10 000 euros et en fixant son

de l'exécution est tenu d'assurer l'exécution des décisions judiciaires définitives ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que par une ordonnance du 26 juillet 2013, le juge des référés a

DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un

[T], avocat, associé et gérant de la SFEJ, ont assigné Mme [H] devant un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance aux fins, notamment, de voir juger celle-ci responsable de la liquidation judiciaire

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a notamment déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée.

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a notamment déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée.

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a notamment déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée.

Par jugement du 10 novembre 2020, un juge de l'exécution a notamment déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution et ordonné sa mainlevée.

[B] par les autorités belges aux autorités françaises en exécution d'une décision de reconnaissance et d'exécution en France de la condamnation prononcée par les autorités judiciaires belges est sans incidence