AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c93bace64ddb46b8f6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- condamner solidairement l'ASSOCIATION CULTURELLE DU SUD OUEST « UNION DE LA COMMUNAUTE AZERBAIDJANAISE UCA » ainsi que Monsieur [V] [B] et la SARL FAMILY VANS en leur qualité de caution solidaire à
Source officiellePage 10 sur 968
Chambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par acte daté du même jour, Madame [O] [C] s'est portée caution solidaire des engagements souscrits par son compagnon jusqu'à concurrence de la somme de 97.500 euros.
Source officielle