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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c93bace64ddb46b8f6
15 octobre 2024
- condamner solidairement l'ASSOCIATION CULTURELLE DU SUD OUEST « UNION DE LA COMMUNAUTE AZERBAIDJANAISE UCA » ainsi que Monsieur [V] [B] et la SARL FAMILY VANS en leur qualité de caution solidaire à
Chambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
Par acte daté du même jour, Madame [O] [C] s'est portée caution solidaire des engagements souscrits par son compagnon jusqu'à concurrence de la somme de 97.500 euros.
Chambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f5
3 octobre 2024
Ce commandement a été dénoncé aux époux [I], cautions solidaires, le 22 décembre 2015.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300436
11 juillet 2024
[I] s'est porté caution solidaire de la société locataire à concurrence d'une certaine somme. 3.
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
de leur demande de délai, - a condamné tous les défendeurs solidairement à une indemnité de procédure de 900 €, - a prononcé l'exécution provisoire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
[U], [X] et [T] de leurs demandes plus amples et contraires formulées à son encontre; Les condamner solidairement en qualité de cautions solidaires au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200687
17 mai 2018
solidairement M.
3ème chambre civile
695ed05ecdc6046d478cb6dd
7 janvier 2026
Madame [X] [S] s'est portée caution solidaire du locataire par acte du 10 janvier 2021.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
Condamner la société URBAN MARKET, en sa qualité de caution solidaire de la société URBAN PAJOL, à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 385.084,67 € majorée des intérêts au taux de 1,20
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
[Y] [M], en sa qualité de caution solidaire de la société L'UNIQUE, afin d'obtenir notamment sa condamnation au paiement de la somme de 24 005,92 euros, à parfaire au jour du prononcé du jugement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00153
31 janvier 2017
[V] et la société FCA font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la Société générale la somme principale de 412 935,93 euros et de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen :
cr
613725e4cd58014677421550
21 mars 2001
en qualité de caution solidaire de la SARL SOMADEF ; " et aux motifs adoptés du jugement que " le tribunal n'étant pas en mesure, au vu des pièces produites en la cause, de déterminer si la somme de
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
à payer à chacune des cautions les sommes de 60.000 francs et de 1.600 francs ; - de condamner les cautions solidairement au paiement d'une somme de 10. 000 francs en application de l'article 700 du
2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095ab
Aussi, le Crédit Logement est-il bien fondé à obtenir la condamnation solidaire de la caution, avec la débitrice principale, au paiement de la totalité de la dette qu'il a payée à la banque en exécution
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00536
21 avril 2020
E... condamné solidairement en première instance avec les condamnés non-appelants, la cour d'appel a admis que le montant du préjudice subi par la société Brenco France du fait des abus de biens sociaux
613723efcd5801467741012e
1 octobre 2002
X... se portant caution solidaire de cet engagement ; que, postérieurement, la société et M.
2ème CH - Section 1
65a0f654383a880008fd0857
11 janvier 2024
Et, il ressort encore de ces éléments que Mme [F] a été condamnée en qualité de caution solidaire de son mari, au titre d'un compte courant, et que Mme [F] et son mari ont été condamnés solidairement en
PCP JCP ACR fond
67f56a4cbbf04ef7857bb269
3 avril 2025
[R] [K] et obtenir sa condamnation solidaire avec M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e274e929a9d8fa015d
3 octobre 2025
Dès lors, [M] [W], [J] [I] épouse [W] et [U] [W], ces deux derniers en qualité de cautions solidaires, sont condamnés solidairement et in solidum à payer à [C] et [P] [V] la somme de 23454,50 euros au
61372432cd580146774136ec
24 mars 2004
payé le solde du prix de vente ; que les cédants ont assigné la banque en exécution de son engagement de caution ; que la banque a assigné la société Denis Bonzy éditions pour la voir condamner à lui
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