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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- condamner solidairement l'ASSOCIATION CULTURELLE DU SUD OUEST « UNION DE LA COMMUNAUTE AZERBAIDJANAISE UCA » ainsi que Monsieur [V] [B] et la SARL FAMILY VANS en leur qualité de caution solidaire à

Source officielle

Page 10 sur 968

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CA

Chambre 1-8

64a65fc0bbd03a05db9650cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par acte daté du même jour, Madame [O] [C] s'est portée caution solidaire des engagements souscrits par son compagnon jusqu'à concurrence de la somme de 97.500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce commandement a été dénoncé aux époux [I], cautions solidaires, le 22 décembre 2015.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300436

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] s'est porté caution solidaire de la société locataire à concurrence d'une certaine somme. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ea

Appel

29 avril 2009

29 avril 2009

de leur demande de délai, - a condamné tous les défendeurs solidairement à une indemnité de procédure de 900 €, - a prononcé l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4faae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U], [X] et [T] de leurs demandes plus amples et contraires formulées à son encontre; Les condamner solidairement en qualité de cautions solidaires au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200687

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

solidairement M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

695ed05ecdc6046d478cb6dd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [X] [S] s'est portée caution solidaire du locataire par acte du 10 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Condamner la société URBAN MARKET, en sa qualité de caution solidaire de la société URBAN PAJOL, à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 385.084,67 € majorée des intérêts au taux de 1,20

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9c939949a9721ec488

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[Y] [M], en sa qualité de caution solidaire de la société L'UNIQUE, afin d'obtenir notamment sa condamnation au paiement de la somme de 24 005,92 euros, à parfaire au jour du prononcé du jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00153

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[V] et la société FCA font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la Société générale la somme principale de 412 935,93 euros et de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421550

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

en qualité de caution solidaire de la SARL SOMADEF ; " et aux motifs adoptés du jugement que " le tribunal n'étant pas en mesure, au vu des pièces produites en la cause, de déterminer si la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4b

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

à payer à chacune des cautions les sommes de 60.000 francs et de 1.600 francs ; - de condamner les cautions solidairement au paiement d'une somme de 10. 000 francs en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095ab

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aussi, le Crédit Logement est-il bien fondé à obtenir la condamnation solidaire de la caution, avec la débitrice principale, au paiement de la totalité de la dette qu'il a payée à la banque en exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00536

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

E... condamné solidairement en première instance avec les condamnés non-appelants, la cour d'appel a admis que le montant du préjudice subi par la société Brenco France du fait des abus de biens sociaux

Source officielle
CC

comm

613723efcd5801467741012e

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

X... se portant caution solidaire de cet engagement ; que, postérieurement, la société et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a0f654383a880008fd0857

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Et, il ressort encore de ces éléments que Mme [F] a été condamnée en qualité de caution solidaire de son mari, au titre d'un compte courant, et que Mme [F] et son mari ont été condamnés solidairement en

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a4cbbf04ef7857bb269

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [K] et obtenir sa condamnation solidaire avec M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012e274e929a9d8fa015d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors, [M] [W], [J] [I] épouse [W] et [U] [W], ces deux derniers en qualité de cautions solidaires, sont condamnés solidairement et in solidum à payer à [C] et [P] [V] la somme de 23454,50 euros au

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ec

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

payé le solde du prix de vente ; que les cédants ont assigné la banque en exécution de son engagement de caution ; que la banque a assigné la société Denis Bonzy éditions pour la voir condamner à lui

Source officielle