payés supplémentaires pour ancienneté, 768,69 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés pour la période 2011/2012, 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier

compensatrice de congés payés supplémentaires pour ancienneté ; 3000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Accord collectif sur l’octroi de jours de congés supplémentaires en raison de l’ancienneté

Accord collectif concernant les dispositions transitoires sur les congés supplémentaires et la prime d'ancienneté

Y... ; Il apparaît sur le bulletin de paie de janvier 2009 que les 12, 15, 16, 19, 22 décembre 2008 ont été comptés finalement en congés supplémentaires d'ancienneté ; Ces " congés supplémentaires

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE TROIS JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE PREVUS PAR UN ACCORD D'ETABLISSEMENT

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN JOUR DE CONGE PAYE SUPPLEMENTAIRE LIE A L'ANCIENNETE DU SALARIE

les congés payés supplémentaires à 3 jours pour le personnel ayant plus de 20 ans d'ancienneté ; que pour décider que M.

supplémentaires d'ancienneté était applicable aux salariés ayant adhéré à une convention de préretraite progressive dans les mêmes conditions qu'aux salariés travaillant à temps complet, que les jours

suppression de l'article 32 de la convention collective des Nouvelles Galeries qui accorde aux salariés le bénéfice, outre les congés légaux, de congés supplémentaires conventionnels pour ancienneté ;

que la demande formée par Mme E... et quatre autres salariées de la "société Rennoise de Grands Magasins", ayant notamment pour objet de condamner ladite société à les rétablir dans leurs droits aux congés

payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de

engagée depuis septembre 1977 par l'Association de parents d'enfants inadaptés de Chambéry (APEI), en qualité de secrétaire à temps partiel, a sollicité de son employeur, pour l'année 1995, 6 jours de congés

couturière mécanicienne, puis l'avait licenciée pour motif économique par lettre du 27 juin 1988, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à cette salariée une somme au titre des congés

payés supplémentaires pour ancienneté, - 720,18 € à titre de rappel de congés payés sur l'année 2011/2012, - 6 000 €à titre de dommages et intérêts pour absence de pauses simultanées avec son épouse

moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est également fait grief au jugement d'avoir condamné la société au paiement "des sommes réclamées par les salariées au titre des congés

28 jours de congés payés à prendre au 31 décembre 2015 en raison des dispositions de la convention collective prévoyant des congés payés supplémentaires pour ancienneté.