premiers défauts, alors qu'elle était assignée en paiement par son vendeur ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser la date à laquelle la société Lourdes optique avait effectivement eu connaissance

annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que toutes les fissures des murs et du dallage, cachées par des molletons et tissus muraux ou par du linoléum avaient le caractère de vices

; ALORS QUE, d'autre part, une clause d'exclusion de garantie des vices cachés n'est pas applicable lorsque le vendeur a eu connaissance desdits vices avant la vente ; que l'exposant démontrait (v.

caché qu'à la condition pour celui-ci de démontrer que le mandataire avait connaissance du vice ; qu'en condamnant la société Blanc Transactions à garantir M.

ALORS QUE la confirmation exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en considérant que M.

Mais attendu qu'après avoir constaté que les désordres affectant la charpente n'étaient pas apparents au moment de la vente et que la preuve n'était pas rapportée que l'agent immobilier avait eu connaissance

terrain, alors, selon le moyen "que la poursuite de l'édification d'une construction neuve, dans le but de rendre celle-ci habitable, et de permettre la prise de possession par le constructeur, en connaissance

n'est établi de nature à attirer leur attention et caractériser leur mauvaise foi ; que les époux Y... sont de bonne foi ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à exclure la connaissance

décision d'un défaut de motifs en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS QUE, enfin, subsidiairement, la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance

leur condamnation vis-à-vis de la banque et à leur payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que l'exécution volontaire d'un contrat de vente conclu lors d'un démarchage, en connaissance

L'acquéreure fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la connaissance du vice dans

BOURRELIER, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LE " CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE ", DES DALLES DE REVETEMENT DU SOL QUI SE SONT PAR LA SUITE REVELEES ATTEINTES D'UN VICE

pas sa garantie ; Attendu que la Cour d'appel (Orléans, 11 avril 1985) a fondé sa décision sur la circonstance constatée souverainement, que la société le "Bâtiment Rationnel de l'Est" avait eu connaissance

est prouvé que le vendeur avait connaissance des vices, ou encore si le vendeur est un professionnel présumé avoir connaissance des vices.

DROIT A UNE DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR JOHANEL CONCERNANT UN TRACTEUR SUR CHENILLES QUI LUI AVAIT ETE VENDU D'OCCASION PAR PECOUL, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE CHARGEUR PRESENTAIT DES VICES

Subsidiairement, il fait valoir que la date de connaissance des vices est celle du rapport d'expertise amiable.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que le rapport d'expertise du 18 juin 1984 n'aurait fait que confirmer l'existence de vices dont M.

sa connaissance du vice, Olivier B..., nommé gérant de la SCI avec effet au 28 novembre 2005, a décidé postérieurement à cette date d'honorer le paiement des échéances contractuelles jusqu'au premier