Pelletier conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

Mme [Y] fait grief à l'ordonnance de constater que son appel n'est pas soutenu à l'audience et de rejeter sa demande portant sur la mainlevée de son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement

Y..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., a consenti à M.

Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

La cour relève que les consorts R... n'ont jamais contesté la réalité des falsifications invoquées par la société HSBC France en première instance.

Rémery, conseiller doyen, M.

comprend que ledit consentement est constaté par un officier autorisé de par la loi à recueillir que ledit consentement est donné librement après explications, par mes soins, des conséquences résultant

, qu'à ladite audience Daniel (et non Pascal, comme indiqué par erreur) Y... étant présent et assisté de son conseil qui ont consenti au renvoi à l'audience de plaidoiries du 12 avril à laquelle ils étaient

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication et de copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement

Bétoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, M. Jacques, conseiller référendaire, M.

Un jugement du 12 juin 2008 a constaté la résolution de la donation consentie par sa mère à X... I..., ordonné la restitution à Mme L...

X..., dont les parties avaient convenu qu'il servirait à apurer, dans les livres de l'établissement prêteur, les soldes débiteurs des comptes des deux sociétés ; que la société X... ayant fait l'objet

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

à la SNEEM service d'une part et la SNEEM réseaux d'autre part sans qu'il soit constaté que la valeur du fonds de commerce de la SNEEM ait été réduite, peu important que la SNEEM ne soit plus titulaire

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Poitiers, 1er décembre 1999) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que le titre exécutoire qui fonde une saisie-attribution doit contenir

faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Le conseil met en compte 2 heures de travail pour l'étude du dossier et la rédaction de la consultation.