Elle conteste le procès-verbal de constat d'huissier produit par la société en première instance.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, Monsieur [P] [Z] a fait assigner Monsieur [B] [T] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE afin de contester

Par acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, Madame [V] [L] [F] a fait assigner Monsieur [E] [Y] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE afin de contester

Par acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, Madame [L] [X] [D] a fait assigner Monsieur [V] [U] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE afin de contester

Si d'autres documents ou d'autres objets ont été saisis au cours de la perquisition sans soulever de contestation, ce procès-verbal est distinct de celui prévu par l'article 57.

Y... au titre des désordres affectant le chauffage/ climatisation, débouté Monsieur X... de ses demandes à l'encontre de la compagnie Axa ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des pièces du dossier non contestées

conformité, - à l'audience devant le juge de l'exécution les époux [A] ont renoncé à contester ce procès-verbal du 14 janvier 2021, seule la contestation du commandement de payer avec dénonciation d'un

le 31 décembre 2023 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2024 et 2025, et l’attestation du syndic de l’immeuble en date du 15 mai 2024 indiquant l’absence de contestation du procès-verbal

le 31 décembre 2023 et approuvant le budget prévisionnel pour les exercices 2024 et 2025, et l’attestation du syndic de l’immeuble en date du 15 mai 2024 indiquant l’absence de contestation du procès-verbal

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision contenue

Par procès-verbal du 10 septembre 2020, il a été procédé à la saisie-vente des droits incorporels dont M.

Pour statuer ainsi, le juge-commissaire a retenu qu'était produit le procès-verbal de réception des travaux signé par Mme [C] [N].

Il n'est pas contesté que [X] [U] a exploité le terrain indivis après le décès de son père.

B... a également commis une faute en ne réagissant pas à réception de ces déclarations pendant plusieurs années consécutives ; Considérant qu'il n'a pas plus contesté le procès-verbal de saisie qui

Il n'est pas contesté qu'aucun procès-verbal de réception des travaux n'a été formalisé par la SCI La Geraude, qui a la qualité de maître de l'ouvrage.

par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 18 mars 2024, [E] [B] a assigné la SA Hoist Finance devant le Juge de l’Exécution de Clermont-Ferrand en contestation

est entaché d'un vice du consentement, - de constater, par conséquent, la nullité de ce procès-verbal de bornage en date du 29 novembre 2007 en raison du climat de crainte imposé par les consorts Y..

Par actes du 21 juin 2024, Monsieur [H] et Madame [K] [D], Madame [O] [D], Monsieur [I] [D] et la SAS [U] III ont relevé appel des ordonnances susvisées et ont également contesté les procès-verbaux de

La procédure a également offert aux requérants des possibilités de contester au procès l’admission et l’utilisation de leurs déclarations et le poids à leur donner.

Mme C, relevant qu'il a été fait état de plus de 96 000 échecs de connexion dans le cadre du vote électronique lors des élections contestées, soutient que le défaut de mention sur le procès-verbal du vote