CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 résultats pour « contingentement de mouture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdc3c833d2fb9607032f3a2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Les parties ont entretenu une relation commerciale depuis les années 1980 pour la distribution en France de certaines variétés de semences développées par la société [D] et notamment de la moutarde et

Source officielle

Page 10 sur 16

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

. ; c'est le mouton blanc du troupeau ; j'imagine que Roland X... aime manger ; il doit taper dans les chips et les cacahuètes qu'il prend avec sa petite main en forme de pince à sucre Roland X... a l'air

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

B) La société Auralex a, sinon, versé des attestations de salariés ou ex/ salariés qui ne peuvent emporter aucune conviction, puisque ceux-ci se contentent tous de dire qu'ils ont été rémunérés de leurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01163

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

provisoire il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire avec entre autres l'obligation de verser une caution de 150 000 euros, qu'il a affirmé l'avoir payée dans son intégralité alors que le dossier ne contient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Cette seconde mouture prévoyait un taux de commission de 0, 90%, alors que Valérie Y... m'avait annoncé au téléphone un taux de 0, 95%.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD002849395

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Il est vrai que, même si le livre contient des passages concernant la cause kurde, d'autres sujets sont évoqués et, à cette occasion, l'un et l'autre des intervenants critiquent ou commentent certains

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425af1

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

. ; "aux motifs que "les investigations continuent sans désemparer ; que les pièces versées fin mai dans le cadre de la commission rogatoire ne constituent qu'un aspect partiel des actes sollicités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC001547202

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

Les arguments et éléments de preuve fournis à propos de chaque décision de refus d’une dispense totale visaient à montrer comment le cours fonctionnait globalement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'élément permettant d'étayer les dégâts imputés au blaireau puisqu'ils ne contiennent tout simplement aucune donnée chiffrée ni aucune étude qui ferait état d'une situation particulièrement alarmante

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631f558007cf6451ddcda2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Il soutient que le jugement contient des erreurs de droit sur trois points.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'humidimètre MOISTURE FINDER affiche un DEL rouge, ce qui signifie la présence d'humidité importante à cet endroit ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb542cece1704f57472ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] peut vivre son handicap physique, notamment lors d'activités sportives ou ludiques, impliquant de se déshabiller ou se montrer ; elle offre la somme de 10 000 € qui correspond à l'impossibilité de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1b1e12c85000874ae4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Victime le 9 août 2019 d'un accident provoqué par la morsure d'un âne appartenant à M. [C] [J], assuré auprès de la compagnie d'assurance Groupama Centre Atlantique, Mme [I] [E] a assigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212038_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies H le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003645708

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Il explique avoir soutenu le président Mobutu de 1996 à 1997.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat contient des aberrations qui soulèvent de sérieux problèmes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C], entre juin et novembre 2018 (pièces 30 à 35) ne contiennent aucun propos excessif ou insistant, M. [Z] répondant même « c'est toi qui est magnifique » ; par ailleurs, lorsque M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

, disait-il, ce projet d'intérêt national" ; page 140, paragraphe 1 : "ce "shoah-business" utilise que des "témoignages" évoquant diverses manières de "gazer" les victimes sans qu'il ne soit jamais montré

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

par un corbeau de lettres anonymes au juge d'instruction chargé d'informer sur cette affaire des frégates de Taiwan apparaît suffisamment réservé ou distancié à l'égard des dénonciations qu'elles contiennent

Source officielle
CC

cr

énoncé précédemment, des charges graves et concordantesc/Rabah X

613725b2cd5801467741fdcb

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

lier et s'il justifier le maintien de la mesure en examen; que la détention provisoire est donc légalement justifiée, l'intéressé étant passible d'une peine criminelle; que l'examen de la procédure montre

Source officielle