ET GRÉVY, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GADIOU et N..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile

Y... a dressé procès-verbal de ses constatations quant aux dysfonctionnements du poste de relèvement des eaux usées de Mèze à l'origine du déversement dans le ruisseau d'eaux usées ; que la société a été

Les juges ont encore défini la politique d'entreprise comme la politique principale des ressources humaines, composante de la politique générale de la société, déterminée par la ou les personnes qui ont

Lors de l'enquête de police, M. [D] [M] a été entendu en ces termes': «'Je suis employé dans la société de mon père qui est une entreprise de menuiserie aluminium.

le pilotage de l'opération ; - la société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec construction, pour le contrôle technique, assurée auprès de la SMABTP ; - la société Wannifroid

de travail, assurait la direction technique de la société et avait la responsabilité de la fabrication et de la maintenance rattachée à la fabrication; qu'il présidait, en qualité de représentant du

effectué en 1994 sur un chantier de construction confié à la société Euro-Façades, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence de trois salariés de nationalité portugaise employés

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société

que le véhicule ainsi présenté était un véhicule d'auto-école, mis en circulation par une auto-école un an plus tôt ; qu'ainsi il a été manipulé par de nombreux conducteurs différents et ne pouvait

La société Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3] a formé le pourvoi n° Z 20-16.018 contre l'arrêt rendu le 19

[F] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2014, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail,

de la société Groupama Assurances à Dijon sous le numéro de police 70 13 46 99 W ; que Mme N... représentant la société d'assurances Groupama déclarait que le 21 janvier 1999, elle avait adressé à la

Luc Z... avait remis à Mme X... en 2001 la carte qu'il détenait à son nom au titre d'un contrat conclu au niveau national par l'Afpa et permettant la location de véhicules auprès de la société Europcar

; qu'en l'espèce, le conseil régional d'Aquitaine avait contracté avec la société Direct Info Aquitaine ; que l'avis donné par le chef de la mission interministérielle d'enquêtes sur les marchés et les

[D] [Z] en sa qualité de président du directoire de la société anonyme sportive professionnelle [1], le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins d'autoriser la

a été souscrite auprès de la société Axa ; que sont intervenus à l'acte de construire MM.

le siège social de la société Agrofin dans les locaux et d'avantager, par le biais d'un contrat de sponsoring, Jacques E... avec qui il entretenait des relations familiales et d'ordre commercial ; que

d’autre part, de la société Allianz, au titre de la police responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’elle.

JCC est rapportée ; qu'il est d'autre part établi que la société JCC, si elle avait fixé son siège social au Luxembourg dans une société de domiciliation, exerçait son activité effective de transport