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52 327 résultats pour « conventions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par convention du 22 mars 2021, les termes de la convention ont été reconduits pour la période du 1er avril au 30 juin 2021.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01379_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

y a lieu d'exclure les charges résultant de ces contrats de maintenance ; - par exemple, il ne pouvait lui être réclamé le paiement du sandow anti-panique ; - les surfaces retenues dans les conventions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Sur la nature juridique des relations de travail entre les parties à compter du 20 septembre 2004 : Quand bien même les parties ont qualifié la convention litigieuse de 'convention de stage', mais dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes des deux conventions successives signées par les parties, il a été confié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par trois conventions successives des 9 août 2017, 19 juillet 2019 et 6 juillet 2020, la commune d'Ondres a autorisé la société à responsabilité limitée (SARL) A Frères à occuper à titre temporaire, et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109492_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

octobre 2003 et mise à disposition, auprès du Conservatoire botanique national alpin, puis auprès du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise, pour y occuper un emploi de directrice, sur la base de conventions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205576_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

octobre 2003 et mise à disposition, auprès du Conservatoire botanique national alpin, puis auprès du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise, pour y occuper un emploi de directrice, sur la base de conventions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200427

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Deux conventions d'honoraires successives ont été signées entre les parties, prévoyant un honoraire au temps passé. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162d33370d46c7f95e826fd

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Dans le cadre de cette convention Mag3, la société Macris s'est, notamment, engagée « pendant une durée de cinq ans au moins à compter de la date de signature [de la convention], à maintenir l'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

telle que résultant de son mandat social et qu'il percevait une rémunération distincte ; que sur les relations contractuelles entre Michaël X... et Manpower Inc, il ne ressort pas de l'analyse des conventions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef03dc5b777c90992fee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cette dernière était titulaire notamment d'un droit d'occupation temporaire de la cour numéro 4 sur le terminal [Localité 6] à [Localité 4], en vertu de conventions successives d'occupation temporaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92738

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par jugement no 10/ 00178 du 24 juin 2010, le conseil de prud'hommes de Nantes a notamment, avec exécution provisoire de droit : - jugé que la convention collective nationale des entreprises de publicité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Suite à des transferts conventionnels successifs, M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d97c25a97f0381f4e27

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Nice le 15 mai 2000 avec comme siège social et lieu du principal établissement le [Adresse 8] et un objet social défini pour être « la création confection

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8163d1fb03057d9a5026

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [L] [D] a régularisé avec la SAFER une seconde convention de mise à disposition, le 10 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e8448ce90364d9695a7b5c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

qu'elle a continué, à compter du mois d'août 2009 et jusqu'au mois de septembre 2018, à travailler pour cette collectivité à raison de 4 à 8 heures par jour en qualité de patentée dans le cadre de conventions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da42c124f4fd8d67256

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle considère donc que le débat ne porte pas sur la requalification du bail saisonnier mais sur la qualification de la situation des parties qui, par l'effet de quatre conventions successives, ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

MUSIC sur la reproduction et l'exploitation de l'image de Johnny X..., parfaitement licite au regard du droit positif en vigueur, est en outre conforme aux exigences contractuelles s'inférant des conventions

Source officielle