Par un courrier du 13 juin 2025, adressé à son conseil via l’application Télérecours, la SARL Fatima Indian Beauty a été invitée à régulariser sa requête en produisant une copie de la décision attaquée

B... a été invité à régulariser sa requête dans un délai d’un mois en produisant une copie de la décision attaquée ou une pièce justifiant de la date de dépôt de sa demande auprès de l’administration.

A a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant une copie de la décision attaquée.

de la décision attaquée.

Par une lettre du 21 mars 2025, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 29 mars 2023, réceptionnée le 31 mars 2023, Mme B a été invitée à produire la copie de la décision attaquée et un exemplaire signé de sa

: "la requête doit être accompagnée de la décision attaquée ..." ; que, par le jugement attaqué en date du 23 mars 1988, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable le déféré du PREFET

de la décision attaquée ou une pièce justifiant de la date de dépôt de sa demande auprès de l’administration.

A B à régulariser sa requête par la production d'une argumentation au soutien de ses demandes et de la copie de la décision attaquée.

A a été invité, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de sa requête en produisant, dans un délai quinze jours, la copie de la décision attaquée

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 15 - 2 DU CODE ELECTORAL, A PEINE D'IRRECEVABILITE DU POURVOI, PRONONCEE D'OFFICE, LA DECLARATION DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'UNE COPIE

Par un courrier du même jour, Mme A a été invitée à produire, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, la copie de la décision attaquée.

Vu la demande de régularisation en date du 19 avril 2023, lui demandant de compléter sa requête et de transmettre une copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

A... par lettre recommandée avec accusé de réception, lequel lui a été notifié le 5 juillet 2025, le requérant a été invité à régulariser sa requête dans un délai d’un mois en produisant une copie de la

Par une lettre du 21 janvier 2025, le tribunal a invité l'EARL GEAY Production à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

A a été invité à produire une copie de la décision attaquée.

attaquée ; Attendu que, dans la cause, la déclaration de pourvoi n'était pas accompagnée, lorsqu'elle a été adressée au secrétariat-greffe du Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, d'une copie

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Stela s'est pourvue, le 10 septembre 1991, contre un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse ; qu'elle n'a pas produit la copie