passive, corruption active et recel, à cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction professionnelle, et le second, pour corruption passive et complicité de corruption passive

La société [1] fait grief à l'arrêt attaqué d'ordonner son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement au préjudice de Mme [I] et de M.

[G] devant le tribunal correctionnel du Havre sous la prévention de harcèlement moral, faits commis à [1], en Seine-Maritime. Aucun pourvoi n'a été formé contre cette décision. 7.

[O] contre l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel, alors : « 1°/ que le président de la Chambre de l'instruction ne pouvait pas, sans commettre un excès de

de Genève alors que X... avait déjà été condamné pour les mêmes faits par le tribunal correctionnel de Bayonne ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 12 de la Convention

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé le jugement d'incompétence du tribunal correctionnel

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour vols aggravés et complicité, association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à 6 ans

mémoire produit ; Attendu qu'un arrêt (n° 4620) rendu le 3 décembre 1996 par la chambre d'accusation a annulé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Abderrahmane X... devant le tribunal correctionnel

[K], ministre de l'économie et des finances à l'époque litigieuse, avait attiré l'attention du tribunal sur le climat de corruption ambiant en République du Congo et avait décrit la société Commisimpex

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné

active, Jacques B... étant définitivement condamné pour corruption passive ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

d'appel de Paris, 2e section, en date du 19 mai 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 décembre 2021, pourvois n° 21-83.161, 21-83.162), dans l'information suivie contre eux du chef de corruption

en date du 22 mai 2003, qui a déclaré irrecevable leurs appels de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Guillaume A..., Mounir EL B..., Benoît C... et Jean-Pierre D..., devant le tribunal correctionnel

L... contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mmes K... D... et R...

James, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1990, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Par jugement du 31 janvier 2012, un tribunal correctionnel a déclaré les sociétés Materloc TP et Melchiorre coupables d'homicide involontaire, a reçu la constitution de partie civile de Mme [X] et de MM

du 15 février 2016, le tribunal correctionnel de Bobigny, avait constaté le désistement de la partie civile plaignante ; que selon le prévenu appelant, le tribunal correctionnel aurait dû relever, au