LA RIVIERA C/ [Z] SARL LE SELECT SELARL MJ SYNERGIE SELARL TRANSCONSEIL ASSURANCES Société ALPHA INSURANCE SA PACIFICA SCI SBJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 370 DU 21 AOUT 2023 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCM Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de

électrique du groupe électrogène que trois boitiers et des fils électriques ont brûlé, le gérant de la ferme précisant qu'il s'agit du boitier de commande du groupe électrogène qui prend le relais en cas de coupure

Sur les désordres Le 30 mai 2015, un départ de feu est survenu dans le local transformateur de courant, entraînant une coupure générale électrique toute la journée.

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 décembre 2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2013/331 rendu le 15 mai 2013 par la Cour d'Appel de BASTIA (RG 11/00359 - Chambre Civile B).

le cas où la cour considérerait que la demande de M. 

Statuant dans les mêmes conditions que le président du tribunal, la cour n'a pas compétence pour trancher sur ces difficultés d'exécution.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère aux écritures, visées le 19 juin 2012, et réitérées oralement à l'audience.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, il est demandé à la Cour de cassation de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne, sur le fondement de l'article 267 du Traité CE, aux fins de répondre aux trois questions

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M.

Une coupure de courant le privant de lumière l'a conduit à retourner à l'étage.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, - les conclusions de M.

salarié a payé cette facture par un chèque d'un montant erroné (494, 86 ¿) le 22 janvier 2009 (pièce 4 de l'employeur) et il n'est pas contesté que le retard dans l'envoi du règlement a entraîné une coupure

-O.' ; en 2013, il se fait agresser par un client suite à une coupure de courant pour impayé et au lieu de le soutenir, l'employeur lui inflige un blâme : mais, s'agissant de la mise à pied sans salaire

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M.

le courant.

Les requêtes introduites devant la Cour 16.

1147 et 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société compagnie industrielle pour les techniques électroniques (C.I.T.E.C.) a subi, le 12 juin 1980, une coupure