[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 15 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-81.047), pour tentative de meurtre

Par arrêt du 1er février 2019, la cour d'assises du Bas-Rhin, statuant en appel, a condamné M.

civiles, tout comme le ministère public, dans leurs actes d'appels respectifs ont expressément limité leur recours aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2002 portant "mise en accusation devant la cour

Le 26 mai 2021, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a renvoyé l'affaire. 6. Le 10 août 2021, M. [P] a déposé une demande de mise en liberté.

[X] [J] et [V] [V] [R] et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs de l'[Localité 1]. 3.

criminelle ... lors de l'arrestation de l'intéressé lequel reçoit un nouveau procès devant la cour d'assises de la Flandre Occidentale à Bruges ; que les conditions de la remise étant ainsi réunies, il

[D] [H] [R] a été mis en accusation devant la cour d'assises par une ordonnance du 13 mars 2017. 3. Interpellé sur mandat d'arrêt, il a été placé en détention provisoire le 12 février 2021.

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hacène X... a présenté requête afin que soit ordonnée la confusion entre deux peines de 8 ans d'emprisonnement prononcées, le 17 juin 1999, par la cour

général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUDRON Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

h 30, le président de la cour d'assises a désigné, pour siéger à cette cour, Mme X..., en remplacement de Mme B..., empêchée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience à laquelle le

X... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort. 3.

[L] [T] et [I] [J], du chef d'association de malfaiteurs terroriste, et leur renvoi devant la cour d'assises de Paris spécialement composée. 3.

grande instance de PERPIGNAN, en rectification d'une erreur matérielle affectant un arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES du 7 février 1997 et la demande, présentée par les deuxième et troisième

J... devant la cour d'assises de Paris. 9. Le 30 avril 2019, M.

, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt définitif d'une cour d'assises, en date du

S..., détenu au centre pénitentiaire de [...] suivant mandat de dépôt criminel du 12 mai 2016, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la Gironde des chefs précités. 3. M.

[G], pour une durée de six mois, alors qu'en justifiant cette prolongation au motif que la pandémie de Covid 19 aurait entraîné des répercussions sur le long terme sur l'audiencement de la cour d'assises

dont 2 ans avec sursis, pour viols aggravés ; qu'à la suite de son appel, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 novembre 2001, désigné la cour d'assises de la Moselle pour statuer en appel ; qu'ayant

Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Pierre X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 2021), par un arrêt d'une cour d'assises du 13 février 2014, M. [E] et M.