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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 22 janvier et le 7 février 2024, M.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6c
28 avril 2022
28 avril 2022
L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : M.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d70d
3 février 1965
3 février 1965
CONDUITE PAR CELUI-CI, QUI EFFECTUAIT UNE MANOEUVRE POUR QUITTER SON LIEU DE STATIONNEMENT ; QUE, SE FONDANT TANT SUR L'ARTICLE 1382 QUE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, A...BLESSE AU COURS
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0df
23 mai 1991
23 mai 1991
judiciaire, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué indique que la cour d'appel était composée notamment de : " M.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc4a
12 février 1997
12 février 1997
François, - la société Ammes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 octobre 1995, qui, pour contrefaçon de marque, détention et mise en vente de produits revêtus d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier du 2 avril 2021, la maire de la commune d'Ecotay-l'Orme a refusé de procéder aux modifications sollicitées.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd67
2 juillet 1964
2 juillet 1964
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LE CYCLISTE ETAIT TOMBE SUR SA GAUCHE, A CONSIDERE QUE L'ACCIDENT
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5e5
12 mars 1970
12 mars 1970
LA DROITE ET NON SUR LA GAUCHE DE DAME X..., QUI, DES LORS, NE BENEFICIAIT PAS DE LA PRIORITE; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR
Source officielleciv2
6137214bcd580146773f2995
7 novembre 1990
7 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., demeurant à Vineuil (LoiretCher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bacc
18 janvier 1983
18 janvier 1983
RENE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 MARS 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42f95
4 janvier 1984
4 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLISTE, M Y... QUI SORTAIT D'UN PARKING PRIVE ET L'AUTOBUS DE M X...
Source officielleChambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[T] [H] était le président et l'associé fondateur, avait pour activité la gestion et l'animation d'une équipe de cyclisme professionnel.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44210
7 novembre 1979
7 novembre 1979
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GENEVRAY, QUI ENTREPRENAIT LE DEPASSEMENT D'UN CYCLISTE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la commune de Bénodet a refusé d'abroger l'arrêté municipal n° 2021-66 du 7 juillet 2021 réglementant la zone de rencontre sur la corniche de l'estuaire en ce qu'il interdit la circulation des cyclistes
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La cycliste heurtait alors la Xsara et chutait au sol lourdement....
Source officiellecr
61372640cd580146774241a3
8 février 2005
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46174
25 mai 1994
25 mai 1994
X... dans cet accident n'était pas établie, alors que celui-ci avait avoué, que l'expert judiciaire avait opiné et que les premiers juges avaient retenu que la présence de la voiture dans une courbe et
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
, ayant déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d1e
15 décembre 1975
15 décembre 1975
ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201003
9 juin 2016
9 juin 2016
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne M.
Source officiellePage 10 sur 111