Cette créance non contestée a été admise pour la somme déclarée, outre intérêts.

4] [Adresse 4] [Localité 13] non comparante [16] Chez [Localité 24] CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 11] non comparante [23] Chez [19] [15] [Adresse 18] [Localité 9] non comparante

sollicite la confirmation du jugement et la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, en faisant valoir: - que la déclaration de créance

(demande d'avance no7.8.9.10) les créances non contestées de Monsieur Yann X... et dont l'avance lui a été refusée par l'AGS à savoir une indemnité de licenciement pour un montant de 30 699,14 €, dire

En effet, la preuve de la liste jointe ne peut être autrement rapportée que par l'avis de réception du courrier afférent à la vérification des créances, et la preuve du contenu de la lettre, s'il est contesté

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 août 2023, la SA Banque CIC Nord Ouest a déclaré sa créance à titre privilégié d'un montant de 8.984,63 euros au titre du contrat de prêt

non contestées par LCL étaient certaines, liquides et exigibles dès leur échéance, ce qui n'était pas le cas des pénalités pour manquants ou détériorations des stocks qu'elle conteste toujours ; Considérant

La créance n'étant pas contestée par PHENIXYA, CDF démontre dès lors détenir une créance certaine liquide et exigible de 14 781,58 € sur PHENIXYA.

contestée de ses créances entre les mains du liquidateur de la société, lesquelles avaient été définitivement admises au contradictoire de M.

852,66 euros, décomposées comme suit : TVA : 179 327,66 euros de droit 88 525 euros de pénalités TP : 14 235 euros de droit 2 700 euros de pénalités ; que le comptable du Trésor indiquait que ces créances

Il résulte cependant de la notification par la CPAM des Bouches-du-Rhône de ses débours définitifs une créance non contestée d’un montant total de 2.816,28 euros correspondant aux frais médicaux, pharmaceutiques

Il résulte de la notification par l’organisme social de ses débours définitifs une créance non contestée correspondant aux frais médicaux et pharmaceutiques consécutifs à l’accident pour un montant total

Il résulte cependant de la notification par la CPAM des Bouches-du-Rhône de ses débours définitifs une créance non contestée d’un montant total de 499 euros correspondant aux frais médicaux et pharmaceutiques

Il conteste les dettes [45] pour lesquels il n'y a aucun jugement, aucun contrat, aucun justificatif estimant qu'il s'agit d'un rachat de créances lesquelles sont prescrites. M.

Cette créance a été contestée par le mandataire judiciaire.

Cette créance, non contestée, sera fixée au dispositif de la présente décision.

[K] [G], créancier, a contesté les mesures imposées.

De la même manière, le courriel non daté de la SAS Ravier Riccoboni proposant une remise de 300 euros sur la facture de 3075,56 euros n'a pas non plus interrompu la prescription.

euros et celui des créances non contestées à 201.270 euros.

Par conséquent, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice, après déduction de la créance non contestée de la sécurité sociale de 23 070,16 euros, en le fixant à un montant de 2 989,84 euros,