[W] de ses fonctions de curateur et l'a remplacé par Mme [H] [U], en qualitée de curatrice aux biens, et par Mme [S] [W], sa fille, en qualité de curatrice à la personne.

interrompu la prescription des poursuites exercées contre Michel X..., la cour d'appel relève que l'infraction d'homicide involontaire reprochée au médecin à raison de ses négligences dans l'examen médical

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux absences pour cure thermales.

ou à toute personne ayant qualité à agir pour le patient ; Vu le certificat médical dit des 24 heures établi le 13 mai 2026 par le Dr [H] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 mai

[U] [B], domicilié [Adresse 4], domicilié [Adresse 4], assisté de sa curatrice, Mme [I] [T], épouse [B], a formé le pourvoi n° G 20-20.143 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Riom

[B] [V], domicilié [Adresse 1], assisté de son curateur M. [S] [V] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur, 3°/ à M.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [G] [U] [T] Copie adressée : par courriel le : 04 mai 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

[S] souhaiterait fumer et pouvoir éventuellement contacter sa curatrice à cet effet. Le soignant présent indique que des démarches ont déjà été entreprises à cette fin auprès de la curatrice.

Vu le certificat médical de non comparution du Docteur [M] founi avant l’audience en date du 07 avril 2026.

Le certificat médical des « 24 heures » établi le 11 juillet 2025 à 16h30 par le Dr [V] [C] et le certificat médical des « 72 heures » établi le 13 juillet 2025 à 09h57 par le Dr [V] [C] ont préconisé

Madame [P] [F] et Monsieur [E] [G] ont été désignés en qualité de curateurs pour l'assister dans l'administration de ses biens et de sa personne.

, tant dans le milieu médical que dans les milieux industriels concernés, de ces connaissances", ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité

Z... et de la société Medical Insurance Company Limited, l'avis de M.

La curatrice n'a pas fait valoir d'observations.

X..., victime d'un accident de la circulation dont le responsable n'a pas été identifié, a, avec sa curatrice, assigné en indemnisation, devant le tribunal de grande instance, le fonds de garantie automobiles

L'avocat général indique que les éléments des certificats médicaux sont de nature à permettre le maintien de la mesure et requiert la confirmation de l'ordonnance querellée. M.

Appel a été interjeté le 21 mai 2026 par [Z] [O] par l'intermédiaire de l'UDAF 92, son curateur.

. ; que Mme X... sa mère prise en qualité de curatrice des biens de son fils, fonction actuellement exercée par l'UDAF, et de représentante légale de son fils Sébastien, ont assigné en réparation M.