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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bdccdc6046d47affd35

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a, par ailleurs, ajouté avoir entendu une demande conforme liée à ses collègues relativement à son curriculum vitae, exigeant ainsi d'obtenir des informations privées la concernant.

Source officielle

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CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[CZ], la société France Medias Monde produit le curriculum vitae de 11 d'entre eux portant mention de leur âge, de leur formation, de leurs expériences professionnelles et de leur parcours au sein de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Il ressort des échanges de courriels versés aux débats que l'employeur a demandé à plusieurs reprises au salarié, au cours du mois de décembre 2013, son curriculum vitae afin que ses services puissent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100369

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

De plus, les photographies dont elle se prétend propriétaire ne peuvent résulter d'une oeuvre collective dans la mesure où les contrats de travail des cinq salariés et les curriculum vitae joints attestent

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406828_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pour justifier de son expérience dans ce domaine d’activité, le requérant produit son curriculum vitae, lequel fait mention d’une formation « BP esthétique World Nails » accomplie le 7 octobre 2022 ainsi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314611_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de la société LAM BTP, une attestation de formation et un curriculum vitae.

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d01f

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

d'assises a violé les textes et le principe susvisés " ; Attendu que le procès-verbal des débats relate notamment qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi, le président a interrogé l'accusé sur son curriculum

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891479

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

technique et culturel de la gestion des organisations", d'une durée de 45 minutes ; qu'il est constant que les candidats ont été invités par le jury à commenter, au début de cette épreuve, leur "curriculum

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb8c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

. ; que les dirigeants des services télématiques dits Messageries roses n'avaient pas contesté le caractère pornographique des pseudonymes ou curriculum vitae (pseudos ou CV en langage connecté) qui s'affichaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507440_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

néanmoins produit des pièces équivalentes établissant que le groupement disposait des compétences correspondantes, elle se borne pour ce faire à renvoyer aux formulaires DC1, DC2 et DC4 ainsi qu'aux curriculum-vitae

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103146_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement et à la caisse des congés payés, du document autorisant l'étranger à séjourner en France et du curriculum

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f640a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, elle se prévaut du curriculum vitae de l'intéressé, qui fait état de différents employeurs au cours de sa carrière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00256

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

chaque salarié qu'il envisage de licencier pour motif économique, il n'est pas tenu, lorsqu'il interroge les autres entreprises du groupe sur leurs possibilités de reclassement, de leur fournir un curriculum

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c19

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

le juge d'instruction qui, au cas particulier, a rassemblé dans le dossier de personnalité de Sofiane X... son casier judiciaire et les jugements y afférents, qui a procédé à l'interrogatoire de curriculum

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6dd

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

Cour de Cassation que le président de la Cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné la lecture, à titre de simple renseignement, aussitôt après l'interrogatoire du curriculum

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cb7

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant, au regard d'éléments inopérants tels que le curriculum

Source officielle
CC

cr

6079a85f9ba5988459c4d03f

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président, après avoir interrogé X... sur son curriculum

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01467

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

recherche effectuée auprès de la société mère Qualiphar, située en Belgique, consistant en la communication de la liste de tous les postes supprimés sans être personnalisée au moins par la jonction des curriculum

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd18d

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

notamment, du fait qu'il aurait obtenu, en octobre 1994, le diplôme d'études supérieures spécialisées en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement ; Mais attendu que, dans le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10323

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

avoir de situation identique pour des fonctions aussi différentes en terme de connaissances professionnelles que de niveau de responsabilité ou de charge nerveuse ; que la société verse au débat les curriculum

Source officielle