Il soutient que : - le recours est recevable en tant qu’il est dirigé contre la décision implicite rejetant son recours gracieux et non contre une décision d’invalidation du permis de conduire ; - il

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 février 2023 ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

de la communauté de communes du Pays des Abers a instauré le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser sur le territoire de la communauté de communes, ensemble la décision

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a autorisé Mme A B à procéder à la division d'un appartement en deux logements, ensemble la décision

B un permis de construire une habitation comportant deux logements sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074p, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé à

B un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement d'un lot sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé

B et Mme D A un permis de construire deux maisons individuelles, sur un terrain cadastré section AV n° 333, sis La Cebo sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision implicite rejetant la demande de Mme B datée du 18 février 2021 : 4.

suite de l’infraction en date du 20 octobre 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux afférent à cette décision ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer

C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2021 du préfet de la Haute-Marne, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

a retiré l'autorisation dont il bénéficiait d'accéder aux informations ou supports classifiés au niveau secret défense, ainsi que la décision implicite rejetant le recours formé contre cette décision

décision implicite rejetant son recours gracieux.

préalable de travaux déposée le 22 novembre 2021 par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AC n°308, ensemble la décision

Elles sont dès lors fondées à demander l'annulation de ce jugement ainsi que celle des décisions du 23 juillet 2019 de la préfète de la Vienne ainsi que des décisions implicites rejetant leurs recours

Ils relèvent appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite rejetant leur recours

SCP UGGC Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater l’invalidité du second décompte de liquidation émis par la Polynésie française, le 19 avril 2024, ainsi que celle des décisions

SCP UGGC Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater l’invalidité du second décompte de liquidation émis par la Polynésie française, le 19 avril 2024, ainsi que celle des décisions

Mme B demande au tribunal d'annuler l'avis à tiers détenteur du 18 mai 2022, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif préalable formé à l'encontre de cet avis et de lui restituer

Elle soutient que : - sa requête, qui n'a pas à être présentée par le ministère d'un avocat, est recevable ; - la décision implicite rejetant son recours gracieux n'est pas motivée ; - la métropole

Elle soutient que : - sa requête, qui n'a pas à être présentée par le ministère d'un avocat, est recevable ; - la décision implicite rejetant son recours gracieux n'est pas motivée ; - la métropole