L'appelant verse aux débats le procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société Pro-Home du 5 janvier 2012 selon lequel la rémunération des fonctions de gérant au titre de l'année 2012 a été

AXA FRANCE IARD C/ [T] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Sur le cautionnement du 2 octobre 2008 de 87600 euros au 3 mars 2020, il restait dû par le débiteur principal au titre du crédit cautionné une somme de 25579 euros.

déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

avec la trémie circulaire, - le mail du 4 décembre 2020 indiquant que la trémie circulaire a été comptabilisée dans le calcul de la surface loi carrez 2009 (pièce 18) n'a pas de valeur probante en ce

déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2023 - RG N°20/00555 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Par actes du 8 juillet 2022, la société Soferbat a assigné Monsieur et Madame [I] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de règlement du solde de la facture.

Elle a soutenu que : - le rapport de la société S.B.C, établi non contradictoirement, était inopposable ; - la réglementation RE 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, était inapplicable au litige

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

S’agissant de l’obligation alimentaire Il résulte du règlement n°4/2009 du 18 décembre 2008 que les parties peuvent choisir la juridiction compétente et qu'à défaut, c'est la juridiction du lieu de résidence

ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SUDRE Réinscription après décision de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Riom du 3 avril 2024 n°189 (RG 23/01153) suite au déféré de la décion de la décision du 6 juillet 2023 n°338 du

Monsieur [P] a occupé plusieurs emplois et notamment celui de chef comptable de supermarché entre 2002 et mai 2007 date de son licenciement.