Y..., son ex-concubin ; qu'elle a déclaré avoir vécu trois ans avec lui et l'avoir quitté à plusieurs reprises en raison de son comportement violent et qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 28 novembre 2024. La clôture a été fixée le 6 novembre 2025 par ordonnance du même jour.

de son bail, ce que celle-ci a accepté moyennant une augmentation du loyer ; que, par acte du 5 février 2008, la société Saint-Ferréol a exercé son droit d'option et refusé le renouvellement du bail avec

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucunes conclusions ne peuvent être déposées après l'ordonnance de clôture ; qu'en ne déclarant

Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Léopold X..., a déclaré

obstacle au droit au renouvellement du bail.

C..., défendeur au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 mars 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

X... fait grief à l'arrêt de décider qu'il ne peut bénéficier des dispositions du décret du 30 septembre 1953, de déclarer valable le congé et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que

et le nombre d'ouvriers présents sur le chantier et d'autre part de n'avoir par intégralement renouvelé en cours de chantier la demande de documents mentionnés à l'article R. 324-4 du Code du travail,

la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée notamment des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage, a déclaré

, le mandat de dépôt viendrait à expiration et ne s'est jamais manifestée, en temps utile, auprès du juge des libertés et de la détention, "- elle n'a pas appelé l'attention du juge d'instruction sur

de la déclaration. / Le déposant est porteur d'un mandat du parti ou groupement attestant de sa qualité pour accomplir la formalité de dépôt ".

Le 27 juin 2013, les bailleurs ont délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement, à effet au 31 décembre suivant, sans offre d'indemnité d'éviction. 4.

le procureur général a notifié : à la personne mise en examen le 21 mars 2003, aux parties civiles et à leurs avocats le 21 mars 2003, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, et a déposé

226-10 et 226-25 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement attaqué, a déclaré

Dans les trois mois de la notification de la demande en renouvellement, le bailleur doit, par acte extrajudiciaire, faire connaître au demandeur s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de

épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui, pour usurpation de titre, faux dans un document administratif, fraude ou fausse déclaration

-3 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de Guy X..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt

.; qu'en d'autres termes, leur refus de révéler les crimes et d'empêcher la perpétration renouvelée de ceux-ci ne pouvait s'expliquer que par leur implication affective très importante à l'égard de l'auteur

[P] [K], lequel a déposé son rapport le 9 janvier 2026.