[R] a cessé le 30 novembre 2010, date à laquelle son départ à la retraite lui fut imposé motif pris de son acceptation, le 21 janvier 2010, d'un dossier intitulé 'projet départ à la retraite'.

à la retraite et l'absence de tout fait susceptible de constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, de sorte que le départ volontaire du salarié à la retraite n'était pas équivoque

de la signification de la décision de départ à la retraite cependant qu'il ressortait de l'ensemble de cette disposition que l'information apportée à l'employeur devait être suffisamment précise et en

un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite, remet en cause celui-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte

[X] en cas de départ « non hostile ». Après s'être vu, le 14 mars 2011, opposer un refus de rachat de ses titres lors de son départ volontaire à la retraite, M.

se bornant à relever que le salarié avait annoncé qu'il avait l'intention de prendre sa retraite pour en déduire que la prise d'acte devait s'analyser en un départ volontaire à la

que l'intention des rédacteurs de la nouvelle convention collective n'a jamais été de conserver une disposition plus favorable que la loi en matière de départ volontaire à la retraite.

volontaire à la retraite, l'indemnité est soumise à cotisations sociales.

Y...a fait attraire la Province Nord, devant le tribunal du travail en paiement des sommes suivantes :-6 282 734, 4 F. CFP correspondant à l'indemnité spéciale de départ à la retraite, -200 000 F.

retraite de M.

détermination de la formule relative au calcul de la réduction FILLON pour l'année 2008, et la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités versées à l'occasion d'une démission ou d'un départ

à taux plein à compter du 3l mars 2008-, dans la mesure où « une préretraite se termine toujours par une mise à la retraite et non par un départ volontaire à la retraite », il en ressort que doivent lui

à la retraite dans le cadre d'un départ volontaire et donc soumise à cotisations.

Elle soutient que, s'agissant d'un départ volontaire à la retraite, la rupture du contrat de travail est sans équivoque et précise que, dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le Code du travail

[Y] produit un courriel qu'il a adressé à Mme [R], RRH, le 1er août 2022, en ces termes': «'Objet': notification de demande de départ volontaire à la retraite Mme [R], Je vous informe par la présente

Par ailleurs l'avenant au contrat de travail en date du 8 mars 2013, dont le salarié prétend avoir rayé la mention relative à son départ volontaire à la retraite, ne peut à peine de nullité comporter de

Exposé du litige Monsieur [Z], salarié de la société Air France depuis le 18 juillet 1974, s'est vu refuser le bénéfice de l'éligibilité au départ volontaire au titre de trois accords de départs volontaires

Elle estime qu'en réalité, cette indemnité sert à rémunérer les conseils donnés par l'intéressé à la direction de la société Technip après son départ à la retraite.

même annexe relatif aux deux régimes applicables à la mise à la retraite des cadres selon qu'ils sont âgés de plus ou de moins de 65 ans et par l'article 23 concernant le départ volontaire en retraite

A. soutient sur l'attestation ASSEDIC du 19 avril 2011, que le motif de la rupture le 8 septembre 2003 du contrat de travail de Monsieur X... est son départ volontaire à la retraite, tel que notifié par