de terrain, ce possible désordre est futur et incertain ; la garantie décennale est forclose ; la maîtrise d'œuvre est responsable des déficiences de la direction et de l'assistance à la réception des

sous la bâche, à charge de Cassin TP Voierie Bâtiment et Terrassement), sont chiffrés à 3 500 euros HT ; - les non-conformités et les désordres affectent des ouvrages réceptionnés et le bâtiment du

et qu'ils ne pouvaient conduire qu'au glissement de terrain constaté.

préjudices ont pour origine le mauvais entretien de ce chemin de sorte que les clôtures de ses parcelles s'affaissent ; - les interventions de la commune ne sont pas suffisantes pour enrayer le glissement

TERRIER [F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître

Après avoir rappelé que le caractère apparent des désordres s'appréciait en la personne du maître de l'ouvrage au jour de la réception, il a considéré que le désordre était apparent et connu de la SCI

de légères ondulations de ce parquet lesquelles ne constituaient pas un désordre, alors que ces ondulations étaient inhérentes au type de matériaux utilisé mais qu'en raison d'un glissement anormal de

qu'ils n'ont pas terminés ; que les infiltrations provenant de la toiture en ardoises de la maison principale sont dues à la vétusté qui était visible à l'achat ; que les anomalies électriques ont été

et des surfaces enrobées de voirie et de stationnement, * calculé le débit à l'exutoire du terrain naturel avant projet (en friche), * pris en compte la pente du terrain, calculé le diamètre de la canalisation

Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeure compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs de propriété

Les arbres les plus proches du coteau ont été éliminés, toutefois, leurs racines, en pourrissant, risquent de favoriser les infiltrations des eaux et de réactiver les glissements de terrain. M.

de son terrain.

' Elle soutient également que la responsabilité décennale n'est pas mobilisable en ce que les désordres litigieux ne sont pas imputables à son assuré dès lors que les désordres proviennent de la construction

sur 16 comme l'a indiqué le premier juge, mais 10 désordres sur 14, les 2 derniers points ne correspondant pas à des désordres.

Elle ajoute qu''en prenant comme limite séparative le nu extérieur du mur éboulé, Mme [I] se trouve privée d'une petite partie de terrain, mais surtout il y a danger à s'approcher de cette limite'.

d'Architecture Dupuy et Associés et bureau d'études techniques bois béton et structures (BET BESM) à lui verser la somme totale de 9 137 052,86 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des désordres

M. et Mme [E] ont conclu au débouté et ont sollicité reconventionnellement la suppression de la vue directe créée depuis la terrasse arrière de la maison voisine sur leur terrain que surplombe cette terrasse

rebord en pierre présentait une excavation de part et d'autre d'un tuyau en fonte au droit du n° 30 du boulevard Victor Hugo ; - le témoignage de sa sœur, qui l'accompagnait, et d'un commerçant, témoin

Toutefois, en raison de nombreux désordres, Monsieur et Madame [H] ont attrait leur architecte devant le juge des référés du Tribunal judiciaire d’ALES afin que soit ordonnée une expertise judiciaire.

C..., en zone rouge R* (présence d’au moins un risque fort de glissement de terrain, de ravinement et/ou d’effondrement), s’est fondé sur une étude réalisée par la société Sol Concept établie sur la base