. 1990 264 749 actions (24, 97 % du capital social),-31. 12. 1991 339 414 actions 29, 51 % du capital social),- Philippe Y...

[Y] [B] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société AIG Europe limited (la société AIG). M.

du code de commerce, ensemble les articles 461 et 462 du code de procédure civile ; 3°/ que selon la décision déférée de l'Autorité « le Groupe Caisse des dépôts et consignations détient 100 % du capital

d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée

d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée

d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée

d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust domiciliée à Curaçao déclarée par ce dernier pour un montant de 1 866 926 francs ; que la valeur vénale des titres a été déterminée

[J] [V] a souscrit par l'intermédiaire du courtier VIGIE ASSURANCE, un contrat de prévoyance n° 382/151459 auprès de la SA [H] VIE comprenant une garantie capital décès / invalidité définitive et une garantie

employé comme cadre au sein de la société Les Reflets, devenue la société Hôtel Thalasso et compagnie (Hothal) ; que sur la demande d'information de sa femme afférente à l'existence d'une garantie capital

Elle ajoute que l'assuré a été consolidé en date du 24 décembre 2020 et qu'il a bénéficié d'une indemnité en capital suite au taux d'IPP de 2% qui lui a été attribué.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2022), le capital de la société anonyme [P] et compagnie (la société [P]) est détenu, d'une part, à concurrence de 43,16 %, par la SAS Société d'étude et de promotion

prévoit : « Garanties d'investissement (capital vie) : c'est l'engagement de verser au terme du contrat, si l'assuré est en vie, la valeur des parts garanties majorée de la participation aux bénéfices

ni de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ; que le projet de fusion prévoyait que GMSA prenait à sa charge le passif de la SEC qui était arrêté, hors capital

: - le souscripteur, - le propriétaire d'un véhicule assuré.

service des accidents du travail ; 2 / que l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale dispose que, hors les cas de reconnaissance implicite et en l'absence de réserve de l'employeur, la Caisse assure

X..., les capitaux issus des contrats d'assurance-vie alors, selon le moyen : 1°/ que le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers

Aux termes de ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 19.

société Rivtac d'un prêt de 1 100 000 francs suisses, cette dernière ayant cédé sa créance en 1978 à hauteur de 600 000 francs suisses à la société Benital Finanz qui a souscrit à une augmentation de capital

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties La SARL Société des Produits Issus de l'Agriculture (PIA), dont le capital est détenu à parts égales par MM.

Jean-François A... et trois autres associés ont créé une société holding, la société EFL, dont le capital a été constitué pour 67 % par un apport de titres d'une autre société holding, la société IFR,