à la demande d'extension aux nouveaux désordres.

Soutenant que l’opposition de la CAMCA Assurance S.A. à leur demande d’extension des opérations d’expertise est injustifiée, ils sollicitent une indemnité de 1 200,00 euros au titre des frais irrépétibles

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

de réinscription, mais a rejeté la demande d'extension à la seconde rubrique ; que M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris en tant qu'interprète en langue roumaine, a demandé

sur la demande d'extension de la mesure d'expertise.

Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d’extension de l’objet de sa mission par l’expert.

Par une demande enregistrée le 16 mai 2025, la société Couverture Zinguerie Fetis, représentée par Me Thierry Firino Martell, demande l'extension de l'expertise à la société Aquitaine Structure Bardage

Par une demande enregistrée par mémoires des 21 et 24 mars 2025, la société Lamecol, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Couverture Zinguerie Fetis et aux sociétés

Il a rejeté la demande d'extension de mission au motif d'une difficulté sérieuse, jugeant la demande d'extension irrecevable comme ne réunissant pas les conditions d'un référé, s'est déclaré incompétent

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Cheminon, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, ne s'oppose pas à la demande d'extension des opérations d'expertise présentée par

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement dénommée Aviva assurances, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la demande d'extension

B..., expert, demande l’extension de sa mission au nouveau désordre constaté sur site, à savoir l’affaissement d’une poutre à proximité de l’accueil du collège.

Sur la demande d’extension d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux

Sur la demande d’extension d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux

Sur la demande d’extension d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux

à l'expert de donner son avis sur une demande d'extension de sa mission à présenter au juge de la mise en état pour tenir compte des observations formulées dans le premier dire ; Qu'en l'état de ces

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société SMA en sa qualité d'assureur de la société Eurovia, représentée par Me Lebon, s'associe à la demande d'extension sollicitée par la société Axa France