CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 869 résultats pour « demande d'indemnité de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feac5

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

ses salaires des mois de septembre 1990 à février 1991, a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff8c9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité spéciale de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af5a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

avisé son employeur qu'elle quittait la société, lui imputant "le licenciement" ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 24 mars 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53065

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt énonce que M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404768

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

X..., engagé le 17 décembre 1990, par la société Kit services, en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 16 octobre 1991 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c7b

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

NI INDEMNITES ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES DE PREAVIS, LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF QUE X...

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4328

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

la société Laval transports depuis le 1er avril 1977, en qualité de chauffeur, a été licencié le 18 septembre 1986 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14cf

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

de préavis et de licenciement et d'une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ; Attendu que le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ces demandes d'indemnités au seul motif

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon les moyens, d'une part, que la société SEUDAC n'a jamais justifié tant de difficultés

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424da1

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

collection hiver 1984 qui ne lui a pas été confiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'il y avait eu démission de sa part, et en conséquence de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac16

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans ses dispositions déboutant le salarié de ses demandes d'indemnités de préavis, d'indemnités de licenciement et

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd45

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de reclassement, ainsi que de ses demandes d'indemnités de préavis ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc018

Cassation

9 décembre 1994

9 décembre 1994

fixés forfaitairement par journée de travail, de ses calculs ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a9

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

a pris acte le 2 janvier 1996 de la rupture du contrat de travail en raison du non-paiement des salaires ; Attendu que le jugement attaqué, à l'examen de ses pièces, a débouté la salariée de sa demande

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6059

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

professionnelle ; qu'elle signait le même jour un protocole par lequel elle reconnaissait le motif de licenciement et renonçait à toute procédure prud'homale ; qu'elle saisissait la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98de

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

outre cette somme des indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de cette demande, au motif qu'il n'établissait pas, en totalité,

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740508b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, le 3 juillet 1995) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis alors, selon le moyen, que, l'attestation sur laquelle se fonde la décision

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb61

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M X..., au service de M Y..., en qualité d'ouvrier pâtissier reproche à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7637

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

X..., salarié de la société Sapsi, de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement, pour non respect de la procédure de licenciement, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6045

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

d'indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt infirmatif attaqué retient que l'incurie, dont le salarié a fait preuve dans l'application

Source officielle

Page 10 sur 4044

← PrécédentSuivant →