Pascal X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Royal Printemps, entraînant la cessation d'activité de cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1998) de l'avoir déboutée de sa demande

X... ne justifiant pas de ce que l'importance de la modification de sa circonscription et la suppression de l'animation des courtiers soient de nature à entraîner une telle garantie, sans rechercher quelles

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de réparation du préjudice résultant de la suppression par la société de leur véhicule de fonction pendant la durée du congé de reclassement

la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une première part, que Mme X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la rupture du contrat était imputable à la BPROP qui lui avait demandé

de ses conditions de travail, le salarié, estimant qu'il s'agissait de modifications portant sur des éléments essentiels de son contrat, adressait, le 16 mars 1987, une lettre constatant la rupture de

1997 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique et a adhéré à la convention de conversion proposée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de sa demande

Rennes, 24 janvier 2002) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir, en cas de suppression

notamment saisi le conseil de prud'hommes de Lyon d'une demande de rappel de salaires pour la période de janvier à août 1997, fondée sur la suppression d'avantages accordés antérieurement ; que par un

X... la modification de son contrat de travail en ce qui concerne la prime de 13e mois, le montant des salaires, la suppression de l'abattement de 30 % de frais professionnels sur la rémunération nette

La SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression de vues droites, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'acte du 15 décembre 2010

Le salarié fait le même grief au jugement, alors « que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

X... en suppression de l'astreinte, liquidée à une certaine somme, prononcée par un arrêt du 11 mars 1994 qui l'avait condamné, dans un litige l'opposant à Mme Y..., à démolir une véranda et à déplacer

Les consorts D... font grief à l'arrêt d'ordonner la remise en état initial des lieux par la suppression de tous travaux et aménagements réalisés sans autorisation et notamment la suppression du store

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

qu'il avait valablement donné son accord pour la modification voire la suppression de l'indemnité de détachement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa version applicable aux faits

désormais affecté au bureau de Retiers et que sa résidence administrative, pour les frais de déplacement, était fixée à Retiers ; que considérant que son contrat de travail faisait l'objet d'une modification