M... s'est désisté, le 17 octobre 2018, du premier appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé 3.

_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 15-27.954 formé par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société PMP, a ultérieurement déclaré se désister de son appel ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

X... ; que ce désistement constituait la seule cause de l'exécution des travaux, à l'exclusion de toute reconnaissance de responsabilité, que ces derniers avaient renoncé à invoquer ; qu'en ne tenant

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... et M.

d'assurance maladie, a accueilli l'opposition et annulé la contrainte ; Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le chirurgien-dentiste, exerçant

[B] [Y], exerçant la profession de chirurgien-dentiste, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour des faits commis au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), en avril 2010, Mme [K] [Q], chirurgien-dentiste, (le chirurgien-dentiste) a entrepris un traitement orthodontique au profit du jeune [P] [V], à la

serait la conséquence de l'émission du billet à ordre est inopérant en l'absence de réserve faite par l'auteur du désistement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

; néanmoins, contrairement à cette affirmation, le désistement de l'appelante n'était pas fait sous condition, elle donnait au conseiller de la mise en état le motif de son désistement mais ne formait

n'était pas parfait et en le déboutant de sa demande de désistement d'instance, a tranché le litige sur le point de savoir si le désistement devait ou non être constaté et produire son effet extinctif

X... a accepté ce désistement le 16 octobre 1996 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la société Immo-Arras

[X] s'est régulièrement désisté le 17 décembre 2021 de son appel principal tant sur l'action pénale que sur l'action civile ; ce désistement intervenu plus de deux mois avant l'audience devant la Cour

Le 10 mars 2023, le tribunal correctionnel a constaté le désistement de Mme [H] de sa constitution de partie civile. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a en la forme, déclaré la demande de mise en liberté formée le 18 juillet 2025 recevable et au fond, a constaté le désistement de M.

payer à Francis X... la somme de 59 829,38 francs ; "aux motifs que l'expert avait retenu que s'il n'y avait pas d'incapacité totale, il existait néanmoins, en raison de la profession de chirurgien dentiste

plus de deux mois, sa contribution à l'entretien de ses deux enfants légitimes telle que fixée par une décision de justice régulièrement notifiée ; que les circonstances que Philippe X... chirurgien-dentiste

mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 314-1 du Code pénal, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes

Y..., représentant des créanciers de cette société, ces derniers ont déposé des conclusions de désistement suivies de conclusions aux termes desquelles il était précisé que le désistement en cause était

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté le désistement de l'appel interjeté par M.