Agricole Mutuel Atlantique Vendée a consenti à la SCI Colysa un prêt de 247 794 euros destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint-Mars-du-Désert.

C..., gérant de la SCI A Casetta, et la commune d'Ajaccio, une volonté pour le premier d'obtenir la garantie du crédit à souscrire pour l'édification en cours de locaux destinés à être loués et pour la

company (société ITC) a acheté à la société Aquatic show international (société ASI) un ensemble de matériels comprenant des fontaines lumineuses et un jet mobile devant atteindre 70 mètres de hauteur, destiné

[E] [P] un prêt personnel d'un montant de 37 700 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable par 119 mensualités de 412,51 euros et une dernière de 412,44 hors assurance au

de l'agent, loin de se résumer au seul encaissement des primes, comprenait un ensemble d'opérations (encaissement des primes, règlement des sinistres, prélèvement des commissions, investissements destinés

Immobilier de France Développement, - fixé la créance du Crédit Immobilier de France Développement à la somme de 1 052 036,74 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 7 juin 2023 au taux de 4,14%

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2019), par un acte notarié du 13 novembre 2008, la société Caisse de crédit mutuel [Localité 4] Saint-Antoine (la banque) a consenti à M.

Agricole Sud Rhône Alpes, sous la forme d'un crédit-bail, -la condition suspensive s'est ainsi réalisée.

dommages-intérêts et de remboursement des échéances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 1147 du Code civil que le banquier a l'obligation de surveiller l'utilisation des crédits

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NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 94-18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit

4 juin 2002, pourvoi n° 00-11.846) que la société SBT Batif, aux droits de laquelle vient la société CDR créances, a assigné la société holding Sophopar en remboursement d'un prêt accordé en 1993, destiné

Déclarer que le CREDIT FONCIER DE FRANCE n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle dans l’émission de l’offre de prêt et le déblocage des fonds.

La banque de la Réunion a accordé à la société Le Bouvet un crédit d'accompagnement destiné à financer les travaux et a délivré une garantie financière d'achèvement au profit des acquéreurs de lots.

C’est la même qui est désignée par M. [W] [X] comme engageant sa responsabilité dans le corps desdites conclusions.

efficacement critiqué ; que le seul fait de ne pas avoir tenu une comptabilité fiable et complète de la SARL Gam démontrait le caractère intentionnel de l'usage que le gérant avait fait des biens et du crédit