lors, en affirmant pour fixer au 24 janvier 2002 la date de consolidation, qu'il n'était pas possible d'admettre la consolidation de l'état de Françoise X... avant qu'elle ait eu connaissance du diagnostic

plaignant de douleurs cervicales, tous les examens n'avaient pas été pratiqués; que, dans un contexte clinique difficile, les médecins avaient manqué de perspicacité et que le non établissement du diagnostic

Elle conteste que sa responsabilité puisse être retenue pour n'avoir pas alerté les parties sur le caractère incomplet du diagnostic, alors que ce diagnostic incombait au diagnostiqueur.

les vendeurs ne s'étaient pas trouvés confrontés à un cas de force majeure, puisqu'ils n'avaient aucune possibilité de détecter l'erreur commise par le cabinet Office expertise, professionnel du diagnostic

aucune discussion sur la nature juridique de l'échographie, la chambre criminelle ayant posé en principe dans un arrêt en date du 20 octobre 1993 largement diffusé dans les milieux du cheval, que le diagnostic

. ; que la démonstration est ainsi faite d'un lien de causalité direct et certain entre les fautes commises et le décès de cette dernière ; que l'erreur de diagnostic invoquée par Nadine X... pour tenter

dispositions du code de déontologie vétérinaire s'appliquaient aux faits antérieurs à son entrée en vigueur dès lors qu'elles étaient moins sévères et prévoyaient que le vétérinaire établissait un diagnostic

fait le même grief à l'arrêt, alors « subsidiairement, qu'est affilié à titre obligatoire à la CARMF celui qui exerce une activité médicale non salariée, donc qui prend part à l'établissement d'un diagnostic

débouté la Caisse primaire d'assurance maladie de sa demande d'expertise confiée à un médecin spécialiste, alors, selon le moyen, que l'article R. 141-1 prévoit que lorsque la contestation porte sur un diagnostic

moyen, que de première part, en se déterminant par référence à l'article 24 B-3 du contrat, intitulé "arbitrage", qui prévoyait la procédure de désignation d'un médecin-arbitre en cas d'opposition de diagnostics

1142-1-1, 1°, et L. 1142-3-1 du code de la santé publique : 5.Selon le premier de ces textes, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes de prévention de diagnostic

Prenatal diagnosis of microcephaly assisted by vaginal sonography and power Doppler.

cassation (3e Civ. 5 décembre 2012, pourvois n° 11-22.154 et n° 11-22.480), qu'en 2004, la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic

. ; que si, par ailleurs, Jacques X... a quitté l'hôpital de Valognes alors que son état était "médiocre" et sans qu'aucun diagnostic satisfaisant n'eût été établi, au lendemain d'une coloscopie qui comportait

Code de la santé publique soumet à visa préalable "la publicité ou la propagande sous quelque forme que ce soit, en faveur des produits autres que les médicaments..., présentés comme favorisant le diagnostic

d'appel demeurées sans réponse, qu'il résultait des comptes-rendus opératoires que la laparoscopie, pratiquée au cours de chacune des deux interventions, n'avait pas été utilisée comme un acte de diagnostic

que Mme Y... n'avait pas une personnalité de structure psychotique, n'affectait pas les conclusions claires et précises du rapport de l'expert technique Boquel, lequel ne remettait pas en cause le diagnostic

soulevant une telle question, elles doivent, pour y répondre, ordonner une expertise technique; qu'en l'espèce, en décidant que les actes litigieux étaient des actes thérapeutiques et non des actes de diagnostic

fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément de diagnostic

que l'ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 a modifié l'article L. 512 du Code de la santé publique dont la nouvelle codification est L. 4211-1 ; désormais les produits et réactifs destinés au diagnostic